directement reprises sur les entraits ; que sur ces entraits, sont également suspendus les faux plafonds par l'intermédiaire de suspentes métalliques ; qu'il indique que l'ensemble est souple et affiche une flèche

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Nathalie ROCCI, Présidente GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Organisme CGSSR (CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle

No SIRET : 812 500 403 ayant son siège au 54-56 rue d'Arcueil-94150 RUNGIS Représentée par Me Isabelle DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER de la SELARL BOURBON-BUSSET-BOISANGER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

Nous soulignons que vous avez l'expertise nécessaire pour conduire les activités précitées qui avaient été explicitement fléchées comme prioritaires pour la période de juin à octobre 2018.

da Fonseca Mendes (nº 2) 33   045,41 Le préjudice moral fait déjà l'objet d'un dédommagement dans le cadre de la requête n o 7349/06 introduite par le même requérant (voir ci-dessus). 7503/06 Isabel

et entouré d'une flèche circulaire, triant ses déchets.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Corinne LE FLOCH

été entendue en son rapport Mme Colette PERRIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle

128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Pierre X... ... 72200 LA FLECHE

APPELANTE SAS [Y] LEVAGE SAS MANUTENTION TRANSPORT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 15] Représentée par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, président Madame Michèle TIMBERT, conseillère Madame Isabelle BROGLY, conseillère

ISLETTES représenté par la SELAS ACG, société d’avocats inter-barreaux dont le siège est à CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame [U] [N] 4 rue de l’Arquebuse AP 24 - 4ème étage 51200 EPERNAY représentée par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre

[D] [J], a essayé d'emboîter le morceau de tuyau avec la flèche de sa machine mais le tuyau est allé sur le côté. Le contremaître, M.

ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Corinne LE FLOCH