février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

André Y..., demeurant ..., route du Lion d'Angers, 49220 Vern-d'Anjou ci-devant et actuellement ..., La Promenade, 49220 Vern-d'Anjou, 2°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., La Promenade, 49220 Vern-d'Anjou

Dominique A..., demeurant Champ le Boeuf, 54320 Maxeville, 9 / Mme Suzanne A..., épouse Y..., demeurant 39570 Saint-Didier, 10 / Mlle Isabelle Y..., demeurant chez Monsieur A...

Arnaud X..., ayant demeuré ... (15e), décédé en cours d'instance, celle-ci ayant été reprise par ses héritiers : Mme Isabelle A..., veuve X..., demeurant ... (16e), Mme Lucile X..., épouse Le Roy,

(Bouches-du-Rhône), par conclusions déposées au greffe le 14 décembre 1993, - Mme de Bernard de Z..., épouse d'X..., - Mme Yolande d'X..., divorcée de Rouge, - Mme Isabelle d'X..., épouse de la

la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle

La SCI LES POMMIERS a relevé appel de ce jugement.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DES BORDES, de Me de Nervo, avocat de la société Sygma et de Me Blondel, avocat du

23 / Mme Martine YE..., demeurant ..., 24 / Mme Liliane AB..., épouse YD..., demeurant ..., 25 / Mme Colette XX..., épouse YF..., demeurant 24, rue de Villempou, 41100 Naveil, 26 / Mme Isabelle

Isabelle C / une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 3 MAI 2000.

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, 2 X SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée

Guy Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Fanélie, Amélina Y..., épouse Sers, demeurant chez Mme Isabelle Z..., ..., 3 / de Mme Marie C...

-1305 du 26 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier

-1305 du 26 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Isabelle

LIBRE DU DOMAINE DE LA CHESNAYE- TONSONIVE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Monsieur [T] [Q]., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.