Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

C/ MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE-MARITIME, Monsieur le PREFET DE LA REGION POITOU CHARENTES APPELANTE : Mademoiselle Danièle X... ... 17100 SAINTES Comparante en personne lors de l'audience

l'intention de donner la mort ; "alors que les actes annulés sont retirés du dossier et il est interdit d'y puiser des renseignements ; qu'en l'espèce ont notamment été annulés le témoignage d'Isabelle

du mémoire produit, l'arrêt est entaché d'un défaut de motifs" ; Attendu que pour renvoyer Ola X... devant la cour d'assises des mineurs du chef de complicité de viol en réunion sur la personne d'Isabelle

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oc Drogue, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre), au profit de Mme Isabelle

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse générale de la sécurité sociale de

POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : S.A. CNIM 35 rue Bassano 75008 PARIS Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Y...

FAITS ET PROCÉDURE La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes (la DREAL) a passé avec la Société nouvelle de travaux publics et de génie civil (la

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

pourvoi formé par la Caisse d'épargne d'Auvergne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Isabelle

A. pour la région POITOI- CHARENTES, muni d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 01 Juin 2007 d'un jugement au fond du 04 mai 2007 rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La

par Madame [V] [J], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle

BLANCHISSERIE HOSPITALIERE SAUCONA, représenté par l'administrateur Monsieur [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Isabelle

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Décembre 2015 APPELANTE : SAS EURODIF [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle

, 485, 593 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que les lettres recommandées expédiées le 7 avril 1989 par le procureur général tant à Mohamed X... qu'à ses conseils Me Poitau

MMA IARD Assurances Mutuelles sera rejetée. 2 - Sur les demandes formées contre la SAS LCCO Poitou-Charentes 'et son assureur' : La SA Sippa Hazera sollicite la condamnation de la SAS LCCO Poitou-Charentes

: 1° / la Mutualité sociale agricole de la Vienne, dont le siège est 37 rue du Touffenet, 86042 Poitiers cedex, 2° / la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAF) Poitou-Charentes