JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/07873 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLG3 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle

Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02267 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 05 Août 2024 COMPOSITION Nathalie RECOULES

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Hervé LOCU, président et par Mme Isabelle

) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [P] [J] épouse [N] née le 26 Juillet 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle

ALLIANZ IARD, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Isabelle SPIQUEL, demeurant [Adresse 15], avocat au barreau de METZ, vestiaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

CTN INDUSTRIE RCS Nantes n° 529 034 811 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Francis CAPDEVILA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 et Me Anne-Isabelle TORTI de la

être assortie de pièces justificatives ; le tribunal a méconnu les effets attachés au caractère forfaitaire du prix du marché s'agissant de l'exploitation de la station d'épuration et des postes de refoulement

tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle

[U] a saisi la caisse d'un recours amiable aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur, mais aucune conciliation n'est intervenue. Par requête du 18 juillet 2016, M.

Vu la décision du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie n° 02-38-23 rendue le 13 octobre 2023 ; Vu le recours formé par la société GRDF à l'encontre

Les désordres mentionnés dans le constat d'huissier du 17 avril 2015 étaient : -le bac tampon, -le chlorinateur, -les clapets des pompes, -les buses de refoulement.

Ce recours n’est pas suspensif. B.     Recours contre la mesure d’éloignement 1.     Recours devant le CCE et le Conseil d’Etat 35.

Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle BROGLY, Conseillère dans les conditions

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

.); que cette déclaration (...) n'a pas été recoupée par les époux Polaina (...); que la Cour a dit à nouveau qu'une nouvelle audition de Mme Cerqueira (...) est à l'évidence inutile (...); qu'il

NIMES 13 avril 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère

de Jean X... du bloc opératoire, une seule infirmière était présente dans le service, Isabelle Y... (5 h 45 à 14 h 45), Christiane C..., élève infirmière en 3ème année, en stage dans le service depuis