Anatol X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 97-30.146 formé par la SCI Victorieuse, société civile immobilière, ..., et dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

violation des articles 215 et 231 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement aux questions n° 1 et 4, retenant la culpabilité de Flandin à propos d'un vol commis à Saint-Victoret

X..., assigné en intervention forcée dans une instance en rapport de libéralité opposant Mmes Catherine et Isabelle Y... à Mme Hélène Y..., a formé des demandes reconventionnelles ; que le tribunal de

Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé Jean X... devant une cour d'assises du chef de viols aggravés sur la personne d'Isabelle

X... pour procéder à des détournements ; qu'il n'est pas contesté que Serge Y... s'est largement ouvert à Isabelle X... des difficultés financières qu'il connaissait, et que celle-ci était très amoureuse

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chaouki X... coupable d'extorsion de fonds au préjudice de Jacqueline B..., Marie-Claire D..., Victoria

X... l'a assignée aux fins de réintégration des supports Victoire, Croissance Britannia, Victoriel, Victoire sécurité, Victoire Patrimoine dans leur composition au 27 juin 1997, et d'indemnisation ;

moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 310, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 7 que "le témoin Isabelle

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et

d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nouvelle de transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Victoire

représenté par Me Ahlem NESSAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0971 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Isabelle

Maître Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0094 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 4] Madame Isabelle

par Maître Samira LEMKHAIRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0809 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Madame Isabelle

DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria

par Maître Sébastien LE BRIERO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0366 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Isabelle

DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria

témoin sur les faits d pour lesquels il était inculpé ; "alors d'autre part, que la Cour, après avoir constaté que le prévenu avait été interrogé sur l'arme trouvée lors de la perquisition chez Isabelle