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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68700e9cb8daa57c7f66f04e
3 juillet 2025
LA CROUZETTE dont le siège social est sis 22 Avenue Jean Monnet 12000 RODEZ prise en la personne de ses gérants, domiciliés es qualités audit siège représentée par Me Olivier GUERS, avocat au barreau
Chambre 2/section 6
669805d6b60c111a421ad2bb
17 juillet 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 17 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme
Rétentions
65ab739336bfc00008d68cfc
1 septembre 2023
de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Jérôme
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10547bf9fd47c90a13659
12 janvier 2023
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 27 novembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jérôme
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a45
3 mars 2017
intimée incident ayant son siège au 7 boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée
6253cd8dbd3db21cbdd93a4a
cr
6079a8759ba5988459c4d565
4 novembre 1997
Convention européenne de sauvegarde des droits de I'homme et des libertés fondamentales, 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables les mémoires que Jérôme
Juge de l'Execution
68f13fcb88dcb0e97e904f62
3 octobre 2025
Localité 7] (69), demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 002234 du 04/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Jérôme
Jex
670d716964f81b1bb310e5e6
14 octobre 2024
U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / [V] [N] N° RG 24/02497 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2LW N° 24/334 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Céline ALINOT Me Jérémy
6137264bcd5801467742475d
10 septembre 2003
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5ème Chambre
DTA_2301340_20230530
30 mai 2023
attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault, à l'exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation générale de la nation pour temps de guerre
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10877
20 juin 2018
Jérémy Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi d'Avranches, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466248.20240402
2 avril 2024
l'article L. 512-2 du même code : " La protection subsidiaire n'est pas accordée à une personne s'il existe des raisons sérieuses de penser : / 1° Qu'elle a commis un crime contre la paix, un crime de guerre
4e chambre
615e0e53c25a97f0381f54f5
28 avril 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 13000164 vestiaire : 623 plaidant par Maître Jérôme
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00166
28 janvier 2014
J'ai collaboré au sein de cette agence avec Monsieur Jérôme Z..., le gérant, Madame Anna X... et Monsieur Umit X... qui sont tous les deux associés de cette société.
6ème chambre
DTA_2208479_20231102
2 novembre 2023
B A, ressortissant chinois représenté par Me Jérôme Hassid, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chambre 1-7
680b1f934d571f8833669212
24 avril 2025
MIJODA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z] [C] Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Anne-claude DUNAN Me Noémie BONDIL Décision déférée à la Cour : Jugement
6253cd8dbd3db21cbdd93a41
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
Jérôme AA..., demeurant ..., 112 / de M. Jacky AB..., demeurant ..., 113 / de M. Eric AC..., demeurant ..., 114 / de M.
DTA_2202859_20220920
20 septembre 2022
départementaux des administrations civiles de l'Etat, à l'exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation générale de la nation pour temps de guerre
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