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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
CENTRE COMMERCIAL USINES CENTER Route André Citroùn 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JEREM
Source officielle6ème Chambre
63b7cceb6b63637c907b7b2c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle s'oppose également à sa condamnation solidaire au paiement des travaux de dépose et de remise en état des existants.
Source officielleaudience ordinaire
69e29da0cdc6046d479e8bf2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUR CE : Vu les conclusions prises aux intérêts de la SAS SACH'INVEST 26 déposées à l'audience du 01/07/2025, ainsi que les explications fournies à la barre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS
652f790eb053208318995b0b
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[U] a déposé son rapport, le 4 septembre 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
66fe356c91b69e88a370fda3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[M] [U] est le gérant de la société Hun [U] qui exploite, depuis le 27 mars 2006, un restaurant à l'enseigne « [7] » situé à [Localité 9].
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466767.20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
fiscales, à l'issue duquel l'administration fiscale a remis en cause la déduction de leurs revenus fonciers, au titre des années 2013 à 2015, d'amortissements pratiqués dans le cadre du dispositif dit " Robien
Source officielle3e Chambre B
5fdd5ab2ea711e038c958f53
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représenté par Me Layla Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Olivier F... du cabinet Ludovic TOMASI -Jérôme GARCIA - Olivier F... , avocats au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE
Source officielleChambre 1-8
64a65fbcbbd03a05db9650b6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Pascale PALANDRI Me Layla TEBIEL Me Jérôme
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e409d0681ed727f2a4478a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Monsieur Robin VIRGILE, Juge assisté de Madame Sylvie CAVALIE, Greffière, lors des débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,
Source officielle6ème Chambre
69621e79cdc6046d47d3e157
8 janvier 2026
8 janvier 2026
publique : 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 08 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
6866cb46d33109fd079acb63
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jérôme HAYEM, Vice-Président Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Madame Astrid JEAN, greffière lors des débats et de Adélie LERESTIF, greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle2e chambre 2e section
5fdae8b8476fce7c164478da
9 mai 2019
9 mai 2019
Le rapport d'expertise notarié de 57 pages a été déposé le 26 mai 2015.
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cec87ecdc6046d47e70cf9
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉBATS A l’audience collégiale du 29 Janvier 2026, présidée par Jérôme HAYEM et tenue publiquement, rapport a été fait par Robin VIRGILE, en application de l’article 804 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
65b363201d7564000872df3a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[G] [R] né le 10 Septembre 1983 à [Localité 7] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assistée de Me Jérémie BOULAIRE
Source officielleChambre 1-8
69f2ed84cdc6046d470d520d
29 avril 2026
29 avril 2026
Carnoux immobilier SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jérôme
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2b3b848dd6814c5e5bb
3 avril 2025
3 avril 2025
GLOBALSTONE IV [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0537 S.A.R.L.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecd39cdc6046d47e76b6a
2 avril 2026
2 avril 2026
VERSAILLES sous le n° 834 157 513, dont le siège social est sis 5 Place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jérôme
Source officiellecr
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
7 février 2007
Rosine, YP... Georges, YQ... Gérard, YR... Victoriano, YS... France, YT... Adolphe, YU... Maya, YV... Florent, ZW... Roger, ZX... Evelyne, ZY... Christine, ZZ... Marc, ZA... Bruno, ZB...
Source officielle1ère Chambre
6034b696696783a24a8147f8
11 octobre 2016
11 octobre 2016
MARBOT, avocat au barreau de PAU assistée de la SELARL ROINE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 08 SEPTEMBRE 2014 rendue par le TRIBUNAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300894
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Jérémie Z..., domicilié [...], 5°/ M. Christian A..., 6°/ Mme Anouck B... épouse A..., domiciliés tous deux [...] (Suisse), 7°/ M.
Source officiellePage 5 sur 7