A..., Mme E... et Mme F... avaient, en leur notifiant une déclaration d'intention d'aliéner qui prévoyait, en contravention avec l'article 11,A,2, des statuts de la société Domaine Jacques A..., un paiement

Jacques N..., demeurant 13130 Berre-l'Etang, 8 / de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège est ..., 9 / de Mme Louise G..., veuve de Marcel F..., demeurant Campagne Saint-Giniez

Du 04 juillet 2025 72A SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYKH Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ALIENOR D’AQUITAINE, S.A.S.

né le 01 Juillet 1954 à PARIS Tour d'Albion-Immeuble Kent ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

numéro 130550012022017300 du 20/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Maître Sabrina GUERS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Alain-Jacques

TP FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-jacques BERTRAND de la SCP BERTRAND & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions

CANAL U..., 2 103 060 F à la SOCIETE SOLEIL, 700 400 F à Mme F..., 2 311 000 F à la SOCIETE ALLICOM, 10 544 400 F à la SOCIETE STUDIO K, 5 901 775 F à M.

siège est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit : 1°/ du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Alcyon

[Y] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1019 INTIMÉE Madame [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane

BERGEONNEAU, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [Localité 5] ST JACQUES Comparant en la personne de Mme [M] Avisé, non comparant, Rerésentant

Jean-Marc X..., domicilié [...]                               , 4°/ Mme Alison X..., 5°/ M. Franky X..., 6°/ M.

Représentée par Me Christophe VAUCOIS, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

____________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Pauline VIEUX Débats à l’audience du 21 Mai 2026 CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

"en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a dit que les faits reprochés à Charles X... et Laurent A... étaient constitutifs du délit de diffamation et les a condamnés à payer à Jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y... du

contre l'arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 avril 1996 accordant à la S.C.M. « Bourgogne » l'autorisation, d'une part, de transférer l'appareil de télégammathérapie Alcyon

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 décembre 1994, qui, pour obtention indue de documents administratifs, faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement