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190 résultats pour « Jacques Barillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137266ccd58014677425714

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Jacques X..., demeurant Le Soleil Levant A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit : 1 / de la société Laboratoires Beaufour

Source officielle

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CC

soc

613723f3cd5801467741051d

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Société d'élevage et de diffusion des grands vins

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CC

soc

61372164cd580146773f35d9

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Jacques Y..., demeurant avenue De Gaulle à Saint-Marcellin en Forez (Loire), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15a6

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Jean-Jacques X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), La Tarasque, Les Grands Chênes, 1°) au FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Paris (19e), ..., 2°) à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd15

Appel

30 août 2012

30 août 2012

demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : - Recevoir les écritures de la société BABYLONE, les dire justes et bien fondées ; - Dire et juger recevable l'appel interjeté par la société BABYLONE à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

2652 APPELANTE : Société de droit espagnol UNITED BRANDS SL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social RD Maiols Sant Quirze Del Valles 08015 BARCELONE

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d92

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bab

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation des Etablissements société anonyme Girerd, sise rue Jacques

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soc

613723aecd5801467740cdc8

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Bouret, Bailly, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81eb

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

Jacques Z..., demeurant ... àranville (Manche), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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soc

61372188cd580146773f490e

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Jacques X..., demeurant ... (14ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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soc

613721a6cd580146773f5a25

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Jean-Jacques X..., demeurant à Saint-Martin d'Oney, Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

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soc

613723b2cd5801467740d0c9

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Jacques X... dit Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 août 1999 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (élections professionnelles), au profit du syndicat

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soc

6137237fcd5801467740a8da

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / la Caisse d'allocations familiales (CAF

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soc

613720e5cd580146773ef4c7

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

, demeurant à Villeperrot par Pont sur Yonne (Yonne), ... à Vent, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1986, par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit de Monsieur Jacques

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soc

6137213ccd580146773f21a3

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Jacques, demeurant à La Chapelle d'Armentières (Nord), ..., défendeur à la cassation La Caisse des Commerçants non sédentaires et industriels forains, dont le siège est à Paris (11ème), ..., en cassation

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civ1

613721a1cd580146773f564b

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Jacques X..., demeurant ... à Les Lilas (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

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civ1

613723a4cd5801467740c6dc

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Tonino X..., Maurice X... dit Diego, Jacques X... dit Max, MM.

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soc

613723becd5801467740d978

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de M. Maurice Z..., demeurant ..., 4 / de M. Patrice A..., demeurant ..., 5 / de M.

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soc

6137216fcd580146773f3b7b

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Jacques Y..., domicilié ..., à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

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