Jacques X... ... ... 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me A.

Jacques K..., demeurant ..., 10°/ de M. Raffaële XT..., 11°/ de Mme Arlette YC..., épouse XT..., demeurant ensemble ..., 12°/ de M. Jean-Jacques XK..., demeurant ..., 13°/ de M.

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-2 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [U] [M] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-56 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [E] [S] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-8 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [P] [N] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-85 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [V] [I] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022/85 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [S] [Y] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022/554 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [B] [J] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022/54 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [L] [S] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 20554 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [H] [V] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 541 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [R] [D] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 544 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [P] [K] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022/25 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [Z] [R] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 545 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [G] [R] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 54 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [F] [K] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MARS 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 18 OCTOBRE 2007 Notification aux parties et au Ministère Public LE : 18 OCTOBRE 2007COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE

ER/CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE