Jacques FOURNIE, Conseiller M. Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

sous le numéro 423 036 540 au RCS de BOURG EN BRESSE ayant son siège social sis [Adresse 2], représentée par son représentant légal et domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques

CX 2 représentée par Me Jacques Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Jean-François X..., demeurant [...]

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la

GALY & ASSOCIÉS SCP MAATEIS 1 copie M.

Pascal MATHIS Conseiller.

Pascal MATHIS, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire

en sa qualité d'héritiere de feu son père, François Philippe G..., décédé le 04/ 03/ 2012 à MARIGNANE (13700) née le 19 Février 1970 à MARSEILLE ... ... 13700 MARIGNANE assistée de Me Jean Jacques

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/09070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[B] [U] verse aux débats la copie du testament authentique de leur père, dressé le 8 février 2008, selon lequel 'Notre fils [A] [M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

LF / AD MINUTE No 07 / 500 Copie exécutoire à -la SCP G. & T. CAHN-D. S.

C/ Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE Syndicat CGT ARCELORMITTAL FOS SUR MER Copie exécutoire délivrée le : 20 Septembre 2018 à : Me Juliette Y..., avocat au

Ce document n'est produit qu'en copie par la demanderesse (pièce n°2 en demande).

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04118 - N° Portalis

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 04 / 7067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Juin 2008 N° 273 / 08ss RG 06 / 00607 Réouverture des débats 03. 12. 08 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 28 Février 2006 NOTIFICATION à parties Copies