Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 12 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code de la construction et de l'habitation, a

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La Fondation Jacques

Jacques, - Y...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de banqueroute, a prononcé sur

X... soutenait que les actifs de Biotechnica avaient été sous évalués pour favoriser d'autres repreneurs potentiels ; qu'il est constant qu'il n'y a eu aucune offre de reprise concurrente ; que Jacques

Jean-Jacques, BERGER, B... Pierre, GARDETTE, COSTER (Mme), ORLANDO (Mme), FALKENRODT (Mme), parties civiles, d et sur le pourvoi formé par : X...

la violation des articles 1134, 1382, 2044, 2048, 2049 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... à payer

X... ; "aux motifs que Jacques X... a soulevé la nullité de la citation au motif qu'elle serait fondée sur une enquête irrégulière dans sa forme, à savoir que le cadre juridique de l'enquête aurait

Z..., Jean-Jacques Z... et Thierry Z...

.: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller ARRÊT: Vu le jugement rendu le 3 mars 2003 par le Conseil de Prud'hommes de LORIENT qui

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

, pour le compte de la société Import Trading, dirigée par Jacques Y..., diverses marchandises en provenance de pays d'Asie ; qu'à l'arrivée des marchandises à Marseille, la société OMM établissait des

demeurant... – 67720 Hochstatt Monsieur Jean-Jacques BBB... demeurant... – 76510 St Vaast d'Equiqueville Madame Chantal CCC... épouse BBB...

d'une part, solidairement avec Jacques X... à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine la somme de 1 370 740 francs à titre de dommages-intérêts et solidairement encore avec Jacques X

X... et Bernard Z..., particulièrement éloquente quant à l'intention délictueuse de Jean-Jacques X... dont il résultait que, dans un premier temps, Jean-Jacques X... reconnaissait que le cours dollar/

(D336) ; "cette position ne saurait davantage résister aux dires réitérés de Serge Z... qui fait état à de multiples reprises de contacts, pris avec Jacques D... à propos des factures impayées (D76,

: ' constaté la cessation de paiement depuis le 10 novembre 2015 (date du dépôt de la requête en résolution du plan de redressement sollicitée part maître [G] [F]) ' décidé la résolution du plan de redressement

Jacques Y... à la société Danse à Rouen, créancier nanti ; que la liquidation judiciaire de M.