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105 résultats pour « Jacques TARTANSON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18b

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

JUDICIAIRE DU TRESOR APPELANT : COLLEGE du PAYS DE VALREAS prise en la personne de son représentant légal en exercice Avenue Jean moulin BP 12 84600 VALREAS représenté par Maître Jacques

Source officielle

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CA

2ème chambre section B

643f88cbad85da04f53a3b95

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

APPELANT : Monsieur [M] [J] né le 16 Juillet 1952 à JERADA (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jacques TARTANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20f6cdc6046d475c2408

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Béatrice OGIER DEMANDEUR Association APEI [Localité 1] Foyer-hébergement, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d034

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR APPELANT : COLLEGE du PAYS DE VALREAS prise en la personne de son représentant légal en exercice Avenue Jean moulin BP 12 84600 VALREAS représenté par Maître Jacques

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c296517a2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EUGEGU [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [B] [G] chez Mme [J] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63b7cd036b63637c907b7bef

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

LA BALANCE C/ [G] [B] Grosse délivrée le à Me Eric Fortunet Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 JANVIER

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e894add8f6cc6d55dd4034

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ODALYS RESIDENCES C/ [U] Copie exécutoire délivrée le à : Me Tartanson Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a175113cdc6046d472747b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au

Source officielle
CA

1ère chambre

6a226053cdc6046d4738ce42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] [R] né le 29 mai 1985 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [F] [J] épouse [R] née le 03 Juin 1984 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Jacques Tartanson, plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603209b596b9184187715c0f

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

[Adresse 2] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sandrine MOIROUD-BESSE, avocat au barreau d'AVIGNON, Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb56e054522c34f0b622c1

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jacques

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CA

1ère chambre

62ecb2d22a8cf5e2e9b21d87

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Jacques TARTANSON à Me Sylvie SERGENT à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6690c7530d808eb34e455604

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 mai 2021 RG:11.20.0680 [J] C/ [S] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies Richaud Me Tartanson COUR D'APPEL DE

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CA

2ème chambre section A

65aa28a2a34ad10008581b32

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Selarl Vajou Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd9cdc6046d47074e48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DECAREST prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Juliette VOGEL et Me Nicolas CHAUMIER,

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CA

Chambre 1-2

65449c9fc71a6a83181c8c16

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

veuve [B] née le 29 novembre 1947 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Salvatore Y... ... ...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105eccf4420d4e95ca2af4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE (CIF P) Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à : - Me TARTANSON - Me ANAV-ARLAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac87

Appel

5 février 2008

5 février 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D' AVIGNON AVIVA ASSURANCES, Venant aux droits de la société ABEILLE ASSURANCES poursuites et diligences de ses représentants

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CA

4ème chambre commerciale

652a308c7ed1ea83181124f2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Représentée par Me Henri BERGER, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jacques

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