dénégations totales de Georges D... et partielles de Bernard I..., il apparaît à l'issue de l'information que les témoignages de Christiane A..., Patrice B..., Pierre F..., Gérard North, Bernard Z... alias

de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'interdiction faite par l'article 2 du décret du 26 novembre 1971 aux notaires de recevoir des actes dans lesquels leurs parents ou alliés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Alice C..., née Y..., demeurant ..., 2°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'Alice X..., veuve Y..., est décédée le 29 mai 1990 laissant pour lui succéder

Jean-Paul Bou X... pourra recouvrer cette somme, à l'encontre de la société Aline, en subrogation de M.'Y....

ALIZE LIMOUSINES Centre d'Affaires Elysée 8 rue Jean Goujon 75008 PARIS représentée par Me Thierry MONTERAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261, substitué par Me Hélène MEUNIER, avocat au barreau

Jean-Pierre, militaire de carrière, demeurant et domicilié, à SP.

ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT HERBLAIN représenté par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [I] 7 avenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice C..., née Y..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre

accusation de Bruno X... pour recel de malfaiteurs ; "aux motifs qu'une tentative de vol à main armée a été commise à Saint-Martin le 20 juillet 2003 au préjudice des époux Y... au cours de laquelle Jean-Pierre

Jean, agissant en qualité de tuteur d'Anne-Sophie de Y... de RANLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, du 29 mars 1996, qui, après condamnation de Pierre B... pour assassinat

prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 06 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [P] [W], né le 08 Février 1988 à [Localité 2], de nationalité Algérienne, alias

ALICE, NEE A VARSOVIE LE 15 FEVRIER 1912 ; QUE CE MARIAGE A ETE DISSOUS PAR LE DIVORCE PRONONCE LE 9 JUILLET 1947 ; QUE MICHEL X... S'EST REMARIE LE 30 MARS 1949 AVEC JEANNE A...

francs, formée contre M. et Mme Bruno X..., et Mme Alice Z..., divorcée de M.

E... a fait assigner la SCI ALIZE V, la SCI JADE, Gustave B..., la SCP CORMIER-CALMET et Jean C... à l'audience du 7 juillet 2006. Aux termes de sa requête d'appel, Léon E...

Armand OO..., domicilié...... , 76°/ Mme Aline PP..., domiciliée... 77°/ M. Billy QQ..., domicilié..., 78°/ M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 2 décembre 1997, qui l'a condamné pour assassinat, à la réclusion criminelle à perpétuité, en portant à 22 ans la durée de la période

contraire, prêté son concours à la vente par Jean-Claude Y...à des tiers, de deux terrains situés au Maroc ayant appartenu à Jean X...; que ces éléments objectifs caractérisent, sans conteste, une faute

Jeanne Y...

[D] [H] alias [N] [A] ; Vu l'ordonnance du 26 Avril 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [I] [W]alias [O] [P] alias [D] [H] alias [N] [A]