Jean-François X... lui était opposable, si bien qu'en prononçant la nullité de ce bail, la cour d'appel a violé le texte précité ; Mais attendu, d'une part, que, Mme A... ayant invoqué en appel l'article

Z..., usufruitière, a donné à bail à M. X... une cave et un cellier ; que celle-ci et les nus-propriétaires, M. Z..., MM. Jean-Pierre, Yannick et Damien A... et Mmes Aurélie et Lucie A...

A... ; "aux motifs que "Sur plainte de son fils, Jean Patrice A..., le procureur de la République de Pau chargea, le 22 juin 1994, les services de police d'une enquête qui a mis en évidence : -

Mathieu, Romain, Jean-Baptiste Y... et Mme Clotilde Y... afin d'être autorisés à conclure, seuls, un bail commercial portant sur les parcelles en cause, avec les sociétés ; Attendu que M.

Suivant acte authentique du même jour, la Sci L'Obélisque, dont les associés sont les époux Y..., a donné à bail à Jean-Jacques Y... les locaux où est exploité le fonds de commerce.

Jean-Hubert X..., 2°/ à M.

auprès de la SAS CLOS SAINT JEAN soit par une mise en demeure d'avoir à restituer les clefs, soit par une procédure judiciaire ; que la SCI MICHAEL n'a jamais réclamé à la SAS CLOS SAINT JEAN les loyers

B..., Frédéric, Marie et Renaud X... ont consenti un bail pour une durée de neuf ans, portant sur les bâtiments et des terres avec droit de chasse aux époux D... ; que, les 30 avril et 2 juin 1987, Jean-Christian

Jean André Marie contre l'arrêt de la Cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 Mai 1996 qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 24 mois avec

Jean-Pascal A...

Jean-Marc Y..., titulaire d'un bail portant sur 106 ha 14 a 20 ca, un congé pour reprise aux fins d'installation de son petit-fils Clément, le congé portant sur une superficie de 43 ha 98 a 12 ca ; que

pour défaut de paiement des fermages et pour cession du bail à son fils Jean-Pierre sans le consentement des bailleurs ; Attendu que, pour prononcer la résiliation du bail, l'arrêt retient que Mme

X... et associés, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Jean X... et associés a formé, par un mémoire déposé au greffe le 22 octobre 1998, un pourvoi

Jean-Paul X...

, le propriétaire a le droit de rentrer en jouissance et le preneur est condamné aux dommages-intérêts résultant de l'inexécution du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2004) que

Jean-François X..., et dire que le fermage sera payé conformément aux dispositions du bail, Aux motifs qu'aux termes de l'article L.411-64 alinéa 4 du code rural, "le preneur évincé en raison de son âge

Jean Y... un bail de petites parcelles soumis aux dispositions de l'article L. 411-3 du Code rural en raison de la superficie louée, la location ayant été convenue pour une superficie de vignes d'AOC Graves

Jean A... et de la Société caribéenne de bâtiment, de Me Parmentier, avocat de la société Technimat, les conclusions de M.

Georges X... avait donné à bail diverses parcelles à M. Jean X... ; que les époux Y... ont acquis les terres et ont donné congé au preneur pour reprise au profit de leur fils Maxime ; que M.

démarches nécessaires et déposé les chèques des associés pour la constitution du capital ; qu'il n'avait aucun souvenir ni de Yago Z... ni de Jean-Paul B..., n'ayant eu que Jean-Michel X... comme interlocuteur