Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Merlin, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Jean Cheval, les conclusions de M.

Jean Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de fraudes fiscales et tenue irrégulière

cheval, mais sans acidité, - Me Jean-Michel F... du 17 juin 2014 (pièce n° 4) qui, après avoir procédé à des constatations sur le fonds de ses requérants sans intérêt pour l'issue du litige, a senti à

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Jean Cheval s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance rendue le 11 septembre 2007 par le juge délégué

D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFK joint au dossier 23/3 Monsieur [F] [N] Représentant : Me Jean

Le cheval lui avait été présenté par monsieur Olivier A... qui la suivait en équitation et qui a également présenté la jument au vétérinaire, monsieur Jean-Luc B... en vue de la visite d'achat.

Jean-Marie X..., demeurant précédemment ...

Elle ajoute que Jean-Marie X... s'est maintenu sans titre dans son logement de fonctions jusqu'en octobre 2006, empêchant jusqu'à cette date l'évacuation des chevaux.

Jean-Luc Z..., demeurant ... ; MM.

CAFE HOTEL RESTAURANT DU CHEVAL BLANC Y... A...

Jean-Pierre X..., demeurant Saint-Jean-du-Bouzet, 82120 Lavit-de-Lomagne, défendeur à la cassation ; En présence : de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, dont le siège

[M] Défendeur : la société Quincaillerie Saint-Jean Requête n° : 336/24 Ordonnance n° : 90683 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Quincaillerie Saint-Jean

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KASPRZAK

N° RG 26/01094 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 17h00 Nous, Delphine CHEVALIER

(JEAN) ; 4° A... (ROGER) ; 5° B... (JULES) ; 6° C... (ANDRE) ; 7° D... (BERNARD) ; 8° E... (JEANNINE) ; 9° F... (JEAN) ; 10° G... (MARCEL) ; 11° H... (JEAN) ; 12° I...

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B ; 1.