INTER MUTUELLES ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON

au barreau de VAL D'OISE SAS CLINIQUE [26] [Adresse 22] [Localité 24] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Eric

avocat SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 10] [Localité 12] Représentés par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE Assistés de Me Jean-Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui sous la prévention d'homicide involontaire et de port d'arme prohibée

Jeanne épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Eric A...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL No RG : 07/ 15 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CATRY

Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section : Encadrement No RG : F 10/02308 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE Me Eric

No 10/ 03537 AFFAIRE : Eric X... C/ S. A. R. L. TEAM MEDIA INTERACTIVE ...

Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 511 450 058 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-christophe

Jean, - X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/01003 ----------------------- Eric X...

Jean Daniel U... ou Fraysakier, 32 / à Mme Muriel XJ..., 33 / à M. Eric I..., 34 / à Mme Laeticia XC..., 35 / à Mme Nora X..., 36 / à M.

Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M. Dominique T, M. Régis I, M. Thierry Q, M. Gilles P, M. Gérald O, M. Jean-Claude N, M. Denis M, M.

Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M. Dominique T, M. Régis I, M. Thierry Q, M. Gilles P, M. Gérald O, M. Jean-Claude N, M. Denis M, M.

MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS CANNON TECHNOLOGIES ... Non comparant, non représenté Me JEAN- FRANCOIS A...- ADMINISTRATEUR DE LA SAS CANNON TECHNOLOGIES ...

No 07 / 00583 -3- AFFAIRE : Eric X... C / Sophie Y... épouse X...

Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET Me Eric

Jean-Luc, demeurant à Solenzara (Corse) domaine de Cala d'Oro ; 12°) Monsieur M... Alain Jean Pierre, demeurant à Solenzara (Corse) gendarmerie de Solenzara ; 13°) Monsieur O...

à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/ 00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric