L KALLISTE IMMO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués, ayant Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 mai 2012 en audience publique

Bastia n° 452 113 301, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 15 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 20260 CALVI représentée par Maître Jean-Marc

AIC ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, la SELARL S.Z., avocat

AIC ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat (postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, avocat ( plaidant) au

AIC ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 et Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK, la SELARL S.Z., avocat

Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués plaidant par Me Jean-Marc

.- 06410 BIOT représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

PUCHBON C/ [B], [W], [Z] [V] [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Madame [B] [C] demeurant [Adresse 7] (ALLEMAGNE) représentée par Me Jean-Marc

EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Raphaël MARQUES, Me Jean-marc

N° SIRET : 397 657 941 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Thierry SERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistée sur l'audience par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Noreddine ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des copropriétaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023 sous le n° 2301545 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 septembre 2023, la commune de Beausoleil, représentée par Jean-Marc

de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des

Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me David BERNARD SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Julien SALOMON Me Pascal ANTIQ Me Jean-Marc

[D] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Jean-Marc Szepetowski

APPELANTE SNC COGEDIM MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau

INTIMÉE : Mademoiselle [T] [D] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-marc

APPELANTE LA SCI 13 TER RUE TRACHEL dont le siège est 13 rue Trachel-06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au