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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c7cd580146773f7329
29 juin 1992
Marius, Emile Z..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), 4°/ Mme Marie, Anny Z..., épouse B..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 5°/ Mme Marie-Réjane
cr
ésente procédure initialement ouvertec/X, jusqu'au 1er septembre 2002
61372654cd58014677424b94
4 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ1
61372368cd580146774095ef
26 janvier 2000
Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / Mme Edith X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile B), au profit du Crédit
édure suiviec/Haissam Y
6079a8cc9ba5988459c4efca
24 février 2004
X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Haissam Y... du chef de contrefaçon, a prononcé sur l'action
6137221fcd580146773fa68b
10 mai 1994
la Dordogne, siégeant au tribunal de grande instance de Périgueux, au profit : 1 / de la commune de Grolejac (Dordogne), prise en la personne de son maire M.
6137230fcd58014677404dd1
31 mars 1998
André, Jean-Yves Y..., 2°/ Mme A..., Marie, Ange C..., épouse Y..., demeurant ensemble "Parc Quiminal", 22110 Kergrist Moelou, 3°/ M.
61372335cd58014677406dad
23 mars 1999
Jean-Victor Z..., 2 / Mme Léonie A..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit
61372564cd5801467741d568
2 septembre 1997
Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 16 mai 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de violences avec armes n'ayant pas
61372576cd5801467741df00
30 octobre 1996
Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol, a rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le
61372563cd5801467741d495
Jean Victor, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 16 mai 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de violences avec armes n'ayant pas
comm
61372336cd58014677406dfb
12 janvier 1999
1 / la société Thuasne, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société des Etablissements Thuasne et Cie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai
613723d1cd5801467740e8f3
6 novembre 2001
Jean-Pierre X..., demeurant ... le Monial, 2 / M.
Pôle 1 - Chambre 10
66ff85cea4ff9ec259c098a4
3 octobre 2024
Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Gratien
soc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.
61372694cd58014677426ba3
29 juin 2005
sommation interpellative en date du 25 novembre 2003 avoir acquis auprès de Jean-Marie X... des amortisseurs payés en espèces, somme qui n'a jamais été reversée par Jean-Marie X... à son employeur ; que
613725e2cd58014677421481
3 avril 2001
X... ; "aux motifs qu'il est reproché à Jean-Louis X... de s'être, le 21 mars 1999, rendu complice par aide et assistance de l'assassinat par son épouse de Dominique Z..., ancien amant de celle-ci,
613725accd5801467741fb0b
9 octobre 1996
Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM. Y..., X..., Z..., C..., D... A..., M.
61372661cd580146774251f3
14 juin 2000
B..., décédée le 23 août 1993, 2 / de Mme Anne Marie A... veuve Jan, demeurant ..., 3 / de M.
ût 2005, qui, dans la procédure suiviec/Raymond X
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4 avril 2006
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me COSSA, Me BLONDEL
Pôle 5 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda744
12 octobre 2023
Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2022001655 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 28 Mars
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