CHAZAL, lors des débats et Madame Marie-Claude COURQUIN, lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 juin 2023, tenue en double rapporteur sans opposition des parties, par Monsieur Fabrice

BP 21 01410 LELEX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me LEVANTI, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMES : Monsieur Jean-Baptiste Y... ...

S’il ne ressort pas des pièces du dossier ni même n’est allégué que la parcelle serait cultivée, la faible emprise au sol du projet, son implantation à l’extrémité sud-ouest de la parcelle d’une superficie

Jean-Claude YR..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 6°/ de M.

Jean-Lionel XJ..., demeurant ... Américain, 57000 Metz, 17 / de Mlle Chantal G..., demeurant 3 bis/30, ..., 18 / de M.

POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Mme Aichat ASSOUMANI, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience

: Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence, désigné par ordonnance du premier président rendue le 24 avril 2023 GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre

échec à son projet, la construction de deux logements locatifs sans découpage de la parcelle n'est pas une opération d'ensemble et est tout à fait réalisable sur la parcelle de 900 m2, - la réalisation

Par suite et compte tenu des caractéristiques de la parcelle et de son environnement, le classement de la parcelle ZB n° 6 en zone N n’est pas entaché d’une erreur manifeste d'appréciation et le moyen

suit : DEMANDEURS Monsieur [B] [N] né le 29 Janvier 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [N] née le 02 Juillet 1950 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Pascal

Y... sans mention de représentation, ni délégation de signature et que l'acte de notoriété acquisitive du 10 novembre 1965 figurant également au dossier indiquait que Jean-Charles Y... était mort le 27

Jean-Pierre Durand, M.

2022 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean

Jean Pascal Y... ...

[T] [R] n'avait aucun intérêt à acquérir cette parcelle sauf à vouloir lui nuire.

Charles, - A...

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1992, qui, après sa condamnation du chef de pacage dans des plantations exécutées de main d'homme, a

le siège est ... de Suffren et ..., 2°/ de la société Destouche, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société JM Currie et compagnie, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie Charles

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour homicide et blessures involontaires et infraction au Code de la route, l'a condamné