Jean-Roger X..., demeurant ...

Patrick Jean Roger né le 16 Août 1962 à CHALONS EN CHAMPAGNE de B... Jacques et de FERRE Huguette De nationalité française, divorcé, agent de recherches Demeurant ...

Z..., Joseph, Jean, Louis X..., 2 / M. Patrick, Jean, Roger X..., 3 / M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Jean Roger Y..., née Z..., Odette A..., demeurant anciennemnet ... à

est [Adresse 2], venant aux droits et obligations de la Société BANQUE KOLB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentant : Me Jean

Jean-Roger Y..., dit Jean-Eric Y..., unique héritier et légataire universel, a assigné l'éditeur en résiliation de ces conventions, celui-ci reprochant alors reconventionnellement des agissements fautifs

André, - MATHIEU X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Roger B... et Daniel

Jean-François XN..., demeurant ... à Paris 75016 ; - M. Jean-Daniel YY..., demeurant ... à Strasbourg 67000 ; - M. Jean-Claude XS..., demeurant 3 voie aux Vaches à Santeny 94440 ; - M.

déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne lors des débats assisté de Maître Jean ROGER, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS, et absent au prononcé de l'arrêt Rejet de

Jean-Roger V., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de Mme Anny P., divorcée V., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

né le 15 Juin 1965 à LILLE de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Jean Roger NOUGARET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Wilfrid JIMENEZ,

Jean-François XO..., demeurant ... ; - M. Jean-Daniel YY..., demeurant ... ; - M. Jean-Claude XT..., demeurant 3 voie aux Vaches à Santeny (94440) ; - M. Boris YC..., demeurant ... ; - M.

Jean-Roger Y..., assuré auprès de la société Assurances du crédit mutuel (l'assureur) ; qu'à la suite de deux rapports déposés par deux experts successifs désignés en référé, Mme Y..., en son nom personnel

représentée INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean

Caroline TREZEGUET de la SCP DORIAVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [E] [S] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 2] représenté par Me Jean

répertoire SINRENE et des sociétés de SIRENE sous le numéro 752 855 825, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jean

Jean V..., demeurant 5, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 8°) M. Jean O..., demeurant 6, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 9°) M.

Jean, Roger, Raymond E..., demeurant ..., Les Mazures, Revin (Ardennes), 2°) Mme GENET H..., Aliné, épouse E..., demeurant ..., Les Mazures, Revin (Ardennes), 3°) M.