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311 résultats pour « Jean Rondot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62736923a58162057dac65bc

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Source officielle

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARLU JEAN RONDOT

SIREN 910660539Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2025

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Procédures collectives

RONDOT, Kévin, Jean, Louis

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .

14/02/2025

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Procédures collectives

RONDOT, Kévin, Jean, Louis

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

18/12/2024

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Dépôts des comptes

SELARLU JEAN RONDOT

SIREN 910660539Greffe du Tribunal de Commerce de paris

23/08/2024

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Modifications diverses

RONDOT Jean Auto, FAUREL, Jean

SIREN 921958203Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/04/2024

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CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a348

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Le 16 mars 1992, Jean Y... a rédigé un testament par lequel il léguait à son épouse la totalité de l'usufruit des biens composant sa succession.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007753622

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08fa

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

demeurant rue de la Boise à Diou (Allier), 2°/ La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jean

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03083_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Le 12 août 2021, il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol à la roulotte en réunion commis sur le territoire de la commune d'Aix-les-Bains.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fde53ebbdffcbea6a99e

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

ZV FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Jean François X.... Depuis le décès de Jean François X..., il est en indivision entre les ayants droits de celui-ci pour un tiers, Madame Sylvie X..., appelante, pour un tiers et M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688731741692fcf85d581f54

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ba

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

demeurant ... 17112 SAINTES CEDEX représentées par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistées de la SCP ROUDET A.-ROUDET L.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742173f

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Z..., directeur général de Greenland France, avait changé les plaques de quatre machines presse-balles rondes fabriquées en 1989 pour les faire apparaître comme étant de l'année 1990 ; que l'enquête de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae47603bf88a18849eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu EYCHÈNE de l'AARPI RONDOT

Source officielle
CA

1re Chambre B

616246ccaf0a1de0eb1b65e2

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

DEMANDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a7

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

C/ Jean-Claude A... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

.-87270 COUZEIX représenté par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES A... Y... épouse Y... X...

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e743243940dd585f4f7644

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405374_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté en date du 29 février 2024, le préfet de l'Essonne a obligé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4e9e4ea48318f5afe3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Madame Anne-Gaël BLANC, Conseillère

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426888

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

indiqué que concernant la société Europa Diffusion SL, elle n'est pas identifiée sur la base de données fiscales (espagnole) et que le numéro d'identification figurant sur les factures, correspond à Jean-B

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01047_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Naïm, représentant M. B et Mme D. M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63bfb3935e2fbe7c90043a6b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Me Céline LEBOURG, avocat au barreau de Dieppe INTIME : COMMUNE DE [Localité 17] représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 17] représenté et assisté par Me Pascale RONDEL

Source officielle