pour les marchandises impayées, - rejeté pour le surplus, - débouté la société Brasserie Vigneron de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamné la société Brasserie Vigneron à payer la somme

[F] [D] [B] [A] épouse [D] [K] [R] veuve [T] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Vigneron, Edin, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON KLEIN SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 753 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 12 Septembre

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Préservatrice Foncière assurances, société anonyme, dont le siège est ... des Victoires, 75082 Paris Cédex, 5°/ de la Compagnie Union des assurances

Jean-Claude X..., agissant ès qualités de gérant statutaire de la société à responsabilité limitée "X...

JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCÉDURE SAUVERGARDE EN PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003797 2025000612 CAVE COOPERATIVE LES VIGNERONS

Vigneron, rapporteur ; MM. Hatoux, Peyrat, Sablayrolles, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, conseillers ; Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Article 2 : La requête de la SCA Les Vignerons des Terres Secrètes est rejetée.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président ARRÊT

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean Y... est clairement établie dans la rédaction des actes visés dans les présentes conclusions ".

C / Jean-Marie Y...

C / Jean- Marie Y...

à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts,débouter la SCA LES VIGNERONS D’UNI-MEDOC de ses demandes,condamner la SCA LES VIGNERONS D’UNI-MEDOC au paiement des dépens et à lui

Jean-Paul X..., ès qualités de liquidateur de la société Horizon Bois mise en liquidation judiciaire, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Jean-Pierre X..., demeurant ... (16ème), 2°) la société Naza international France, dont siège est ... (16ème) et actuellement ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui