AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372670cd58014677425951
27 avril 2000
27 avril 2000
Franck D, sur photographie, affirmant d'abord l'avoir rencontré dans un bar ; que le jeune homme l'avait suivi en lui demandant de l'argent, ce qu'il avait refusé, mais, réagissant en médecin, bien qu'il
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cr
NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G
613725becd58014677420334
26 octobre 1999
26 octobre 1999
le bébé, sans bagage et en particulier sans couches-culottes pour l'enfant ; qu'il a pu être soupçonné qu'elle se trouvait au domicile du couple Pecqueux lors de la chute de Julia G... ; que, selon Jean
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