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133 résultats pour « Jean Vincent DUPRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372670cd58014677425951

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Franck D, sur photographie, affirmant d'abord l'avoir rencontré dans un bar ; que le jeune homme l'avait suivi en lui demandant de l'argent, ce qu'il avait refusé, mais, réagissant en médecin, bien qu'il

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CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

le bébé, sans bagage et en particulier sans couches-culottes pour l'enfant ; qu'il a pu être soupçonné qu'elle se trouvait au domicile du couple Pecqueux lors de la chute de Julia G... ; que, selon Jean

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

H... , que celle-ci n'avait jamais évoqué et dont elle devait ultérieurement confirmer la véracité, l'ayant cependant apparemment occulté durant un certain temps ; qu'il est donc inexact de prétendre ainsi

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cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean-Noël A..., chef largueur en formation, M. Marc Z..., chef largueur formateur et M.

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cr

613726a6cd580146774275df

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Z..., que le jeune homme a conservé un souvenir précis de l'émotion qu'il a ressenti lorsqu'il s'est réveillé et a pris conscience de la présence de Peter X... auprès de lui dans la chambre où il dormait

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cr

6137258dcd5801467741eb84

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

automobiliste, dont le comportement l'avait mécontenté, pour lui adresser des reproches, que les témoins affirment que le fourgon Mercedes est responsable de la collision entre le véhicule conduit par Jean-Paul

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02281

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

et donc âgée de 8 ans durant la période du 1er décembre 2008 au 13 décembre 2010 visée par la prévention ; que M.

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cr

édure pour violences volontaires suivie en août 2012c/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03021

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

dans une chambre en la tirant, par le bras ou par les cheveux ; que Candie, Jarod et Edelweiss ont confirmé ses dires et même relaté qu'il avaient été témoins de rapports sexuels entre leurs parents durant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01882

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

X..., durant de nombreux mois, a développé une obsession à l'égard de Mme Z..., jeune femme croisée dans les transports en commun ; que cette obsession s'est traduite de multiples façons, notamment par

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00963

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

amené à payer ses dettes après son départ d'Israël, emprise qu'il a renforcée ensuite sur la seule Mme Lydia Z..., qui lui a confié ses enfants sur lesquels il a pu assouvir ses désirs sexuels, ses jeunes

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cr

61372639cd58014677423e74

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

souffrance morale de la victime, ses séquelles fonctionnelles et esthétiques ont été jugées considérables par l'expert et n'ont pu être évaluées ; que diverses photographies versées à la procédure viennent

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jean D... était effectivement arrêté à proximité du lieu des crimes, qui est nécessairement situé sur sa gauche quand il vient de Woippy, il a pu voir M.

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cr

61372569cd5801467741d7d0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Jean-Louis, - La SOCIETE PRESSE DE LA REUNION, - P.

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TJ

4ème Chambre civile

6a1747e2cdc6046d47269e36

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc DUCRAY, avocat

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CA

Premier président

68e9e9e2bb2ead0a581fb032

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

relevé que sur le plan des relations interpersonnelles, il est très solitaire, n'ayant que deux amis avec qui il entretient des contacts virtuels et ayant eu des difficultés d'intégration récurrentes durant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Rin au cours de laquelle Christophe Z... avait reçu des coups très violents ; que celui-ci avait, dès lors, été régulièrement violenté tant par son mari que par l'autre couple ; que Mme Jocelyne K... qui

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

discipline du 05 décembre 2022, l’enfant [I] [S] a été définitivement exclu à compter du jour même aux termes d’une décision prise par Monsieur [J], Chef d’établissement, pour s’être “violemment battu durant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00468

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Jean-Philippe D..., médecin, à la demande de l'avocat de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Jean

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04784

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

M... et l'incident en était resté là car sa fille, devant le tour violent pris par l'altercation entre les deux hommes, s'était rétractée ; que l'épouse de M.

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