. ; - courant 1978 à Bernadette Y... ; - en septembre 1979 à Martine D... ; "aux motifs encore qu'il résulte de l'instruction orale à laquelle il a été à ce jour procédé, qu'entre 1975 et 1979

MURAT Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis PORTOLANO Me Christian THORON Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Jean-Baptiste B..., domicilié [...], 4°/ à M. Daniel C..., domicilié [...], 5°/ à M. Frédéric D..., domicilié [...], 6°/ à M. Sébastien E..., domicilié [...], 7°/ à M. CC...

chargé d'une mission d'assistance, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [V] [C] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire titulaire et Monsieur Jean-Luc

Bernard C..., demeurant ..., EN PRESENCE DE : - M.

de CRETEIL - 1ère Chambre - RG n° 06/00345 APPELANTE Société EUROMODALE SRL pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 1] - ITALIE Représentée par Me Olivier BERNABE

personne de son Syndic, la société Le Terroir [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Luc

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me LUC-THALER

Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B0753.

I..., Jean-Pierre J..., Michel K..., Jacques L..., Christian C... et Sébastien M..., et d'avoir, étant employeur, dissimulé des salariés, en l'espèce Sébastien H..., Michel K..., Jean-Pierre J..., Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

d’Annecy sous le n°839 733 870 dont le siège social est sis 62 rue Centrale, Résidence du Port 74940 ANNECY-LE-VIEUX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Marie-Luce

Luc X..., domicilié [...]                                                                           , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le

qualité d'ayant droit de Madame [T] [X] veuve [D] décédée le [Date décès 4] 2020 née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 19] [Adresse 25] AD300 ORDINO (ANDORRE) Tous trois représentés par Me Jeanne

XZ..., Jacques XA..., Patrick XB..., Bernard XC..., Marie-Josette XD..., épouse XE..., Jean-Baptiste XF..., Yvette XG..., épouse XH..., Danièle XI..., Jean-Bernard XJ..., Mohammed Nadjib XK..., Françoise

Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales

condamnée à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'au paiement de 1 franc de dommages-intérêts à chacune des deux parties civiles ; "aux motifs que, le 14 novembre, deux policiers Jean-Luc

INTIMES SA SOCOTEC FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCOTEC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Adresse 26] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS