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189 résultats pour « Jean- Luc MARCHIO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87656

Appel

28 juin 2005

28 juin 2005

ROCH DISTRIBUTION 1 rue du Bataillon de l'Armagnac 32000 AUCH Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 3 mars 2004

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a640

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Luc BARRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Nathalie A... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923ca

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Jean-Luc D... David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab3

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jean-Baptiste BASTOUL de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fcb

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

PROMO SHOP 1 rue du Bataillon de l'Armagnac 32000 AUCH Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fcd

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Durand 47031 AGEN CEDEX Rep/assistant : Me Pierre HANDBURGER (avocat au barreau d'AUCH) INTIMES : d'autre part, CGEA MIDI PYRENEES 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Rep/assistant : Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9c

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

DE BORDEAUX Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ec

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

SERVICES FISCAUX DE LOT ET GARONNE, prise en la personne de son Directeur en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège est 108, Boulevard Carnot 47916 AGEN CEDEX 9 représentée par Me Jean-Michel

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Jean Collin, 46 / de Mme Collin, 47 / de Mme Lucie Cometto, 48 / de M. Aimé Constentin, 49 / de Mme Constentin, 50 / de M. Daniel Christina, 51 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85776

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 ----------------------- 00/01110 ----------------------- Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd66

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

né le 30 juin 1958 à GRAMAT (46500) ... ... 46000 CAHORS Rep / assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002710 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86441

Appel

26 février 2003

26 février 2003

CIDEX 4402 A 47000 AGEN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Jean-Luc MARCHI, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 07 Décembre 1999 D'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100498

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Philippe et Jean-Luc X..., de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Jean-François, - Y... Z...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635388a3513cb5adff9437f8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [K] [T] né le 06 Janvier 1993 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Lucie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86351

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

AGEN CEDEX Rep/assistant : Me Christiane MONDIN-SEAILLES (avocat au barreau d'AUCH) DEFENDEUR : d'autre part, CGEA MIDI PYRENEES 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Rep/assistant : Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a406

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

prud'homale, renvoyer Jean-Loup X... à sa pourvoir devant le tribunal de Commerce de Lyon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8699b

Appel

24 juin 2003

24 juin 2003

du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 22 Avril 2002 d'une part, ET : Marc L. ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Les vieux terroirs de Gascogne 20 place Jean-Baptiste

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef880cdc6046d47ead4ba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] [Q] né le 27 Juillet 1994 à TUNIS, demeurant Résidence les Vallons du Macchione Bâtiment 9 - 20600 BASTIA représentés par Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDEURS CAISSE

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427445

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

DERBERRY à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second pour démarchage illégal à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, les a relaxés pour le surplus, a relaxé Steven Z..., Olivier A..., Jean-Luc

Source officielle