Jean O..., demeurant ...

Jacques et Paul Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme Marie-Jeanne X... et de M.

Jean-Claude B..., demeurant ..., 48/ Mme Marie-France Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 58/ M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 10 Mars

Jean-claude Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne-Marie X..., demeurant ... Sainte-Pazanne, 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

L'acte notarié du 21 mai 1926 précise, à propos de l'acte de partage du 7 mars 1870 reçu par un prédécesseur de la même étude': «'de cet acte, il résulte': 1)que la moitié du [Localité 1] vendue par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine, Thérèse, Marie Y..., demeurant hameau de la Maurelière

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de M.

représenté et plaidant par Me Michel Z... de la SCP TROEGELER Z... B...

Y..., Mlle Marie, conseillers référendaires, M.

Jean, Fernand, Gaston Z..., 2°/ de Mme Christine A..., demeurant tous deux à Brunoy (Essonne), ... défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° V/8914.680 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeanne-Marie, Emilienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, la commune de Chaumont déclare se désister de son instance.

Les premiers locataires ont quitté les lieux le 08 mai 2021 à 17 h 30 après 23 mois d’occupation et le motif de ce départ n’est pas connu.

Jean-Hugues et Jean X... ; qu'en raison des retards de paiement des débiteurs, l'ANHYP a dénoncé le contrat et fait signifier aux SCI et à MM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert A..., 2°) Madame Marie-Jeanne A..., demeurant ensemble à Buxières-les-Mines

François E..., demeurant ..., 20220 l'Ile Rousse, 5 / de Mme Marie B..., épouse F..., demeurant ..., 20220 l'Ile Rousse, 6 / de M.

Jean G..., demeurant commune de Trezioux à Talleix (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 18) M.

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y..., de la