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323 résultats pour « Jean- Michel LICOINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137246acd580146774154f7

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

. ; que Guirec X... et son passager Jean-Michel Z... sont décédés ; que Mme A..., agissant comme administrateur légal des biens de l'enfant mineur Gwendal X... et Mme B..., mère de Guirec X..., ainsi que

Source officielle

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CC

cr

613725cbcd5801467742093c

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

A... et Jean Y... ; "aux motifs qu'il ne résultait ni des conclusions remises au tribunal de Soissons par Jean Z... ni des notes d'audience prises par le greffier que l'irrecevabilité de l'action civile

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c8

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

celles-ci ont fait l'objet, à leur issue, d'un procès-verbal distinct ; qu'effectivement le procès-verbal de visite et de saisie, clôturé à 19 heures 16, a été signé et aussitôt reçu en copie par Jean-Michel

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421063

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Z... du chef de discrimination

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211d9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

soumises à notre appréciation (cf. pièces 1-1 à 9-15 telles qu'énumérées par l'ordonnance) ; que l'administration fiscale présente à l'appui de sa requête des pièces dont l'origine est apparemment licite

Source officielle
CC

cr

écembre 1989 qui, dans la procédure suivie notammentc/Marcel X

6079a8579ba5988459c4cc90

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

(véhicule B), Jean-Marc Y... (véhicule D) qui avait traversé les trois voies et Michel C...

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4ca3

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Michel XP..., demeurant ... à Mericourt-sous-Lens (Pas-de-Calais), 5°) M. Jean-Luc XD..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°) M. Jean-Michel XH..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 7°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed7

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Michael X... à payer à M. Jean-Michel Y... la somme de 6 122, 02 euros au titre des rétrocessions d'honoraires non réglés, - condamné M. Jean-Michel Y... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a74

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

C / SA LILLOISE D'ASSURANCES Serge C... Gisèle D... épouse C... Jean E... Christine F... épouse E... Jacques G... Christine H... épouse G... Jean Claude I... Jocelyne Marie J... épouse I...

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5882

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Georges BY..., 136°/ de Mme Micheline XK..., 137°/ de M. Claude P..., 138°/ de Mme Michèle XC..., épouse P..., 139°/ de M. Louis YF..., 140°/ de Mme Michèle L..., épouse YF..., 141°/ de M.

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CC

soc

61372298cd580146773feeaa

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Jean-Michel O..., demeurant ..., 13 / de M. Eric YS..., demeurant ..., 14 / de M. Christian YN..., demeurant ..., 15 / de M. Xavier XF..., demeurant ..., 16 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f80

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Michel B..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 7°) M. José C..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 8°) M. Mohamed D..., demeurant à Lille (Nord), 22/17, avenue président Hoover, 9°) M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b2

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

F., Maison de La Parentalité à LIEVIN.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b7c

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Michel B..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 7°) M. José C..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 8°) M. Mohamed D..., demeurant à Lille (Nord), 22/17, avenue président Hoover, 9°) M.

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750694

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Margaux (33460), la SCEA CHATEAU MALESCOT SAINT EXUPERY, dont le siège est Château Malescot à Margaux (33460), la SC CHATEAU LABEGORCE, dont le siège est Labegorce à Margaux (33460), la SC DES VIGNOBLES MICHEL

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CC

cr

61372619cd58014677422ef5

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

de police judiciaire territorialement compétents pour assister aux opérations et le tenir informé de leur déroulement ; qu'en l'espèce, en désignant Michel B..., Roger C..., Gérald A... et Jean-Luc X.

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CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88587

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

-le 17 juin 2005 par la société LICORNE GESTION. Vu la communication de l'affaire au Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88703

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

-le 17 juin 2005 par la société LICORNE GESTION. Vu la communication de l'affaire au Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a0

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

LILLOISE D'ASSURANCES, invité Jean X... et l'assureur à s'expliquer sur la compatibilité des clauses d'exclusion avec l'article L.113-1 du code des assurances.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61637ed66fb0a05a234bb1ea

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

27/01/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00563 Jugement (N° 08/4855) rendu le 26 Novembre 2009 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD/CD APPELANTE SA SLIH (SOCIETE LILLOISE

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