Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[E]- DUVAL représentée par Me, [Q], [E].

Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[Q]- DUVAL représentée par Me, [J], [Q].

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Sarelec, société anonyme dont le siège est ...

Maître Jean-Pierre X... a été désigné comme mandataire judiciaire et Maître Jean-Marc Y... comme administrateur, avec mission d'assistance.

Jean-Louis N..., demeurant à la Pharmacie Veyrat, ..., M. J..., demeurant à la Pharmacie Millet, ..., MM.

de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Pierre X...

ANGEL HAZANE DUVAL ès qualité de liquidateur judiciaire de M.

PIERRE DELACOURT, NATHALIE DELACOURT, AUDREY VENIE S.A.R.L. DPLB IMMOBILIER Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.C.I. COIMBRA S.A. LA BANQUE POSTALE S.A. BNP PARIBAS S.A.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 mai 2011.

Jean Y..., domicilié ..., 2 / M.

Saint Jean Distribution.

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

FAZOL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. [K] [O] et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Jean-Baptiste X le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles

[H] [L] DEFENDEUR SASU CONSTRUCTION DUVAL [K] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 352568141 2024 B 1603 Représentant légal : M.

[W] [N] et la SCP ANGEL [Y] DUVAL représentée par Me [Y] en qualité respective de Juge commissaire et de Mandataire judiciaire, concernant l'entreprise débitrice identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION