Jean X..., demeurant Y ; M.

Marcel D..., chef pilote de la compagnie Air Saint-Pierre et M.

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, M. Mucchielli, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Case-Pilote la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Pierre X..., demeurant rue Roland Dorgelès, Cité Delors à Soulac-sur-Mer (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

n'habilitait celui-ci à piloter que dans des conditions VFR vol à vue), l'accident étant consécutif à la volonté du pilote de poursuivre son vol malgré la perte des repères visuels.

, Trinité, Saint-Pierre et Basse-Pointe dans le département de la Martinique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Pierre X... et la Sa Editions Adele soutiennent également que cette exploitation est contrefaisante faute d'avoir recueilli leur accord préalable ; Qu'il ressort des pièces versées aux débats que les

lequel était spécialement habilité pour la photographie aérienne et devait se charger du pilotage mais que par suite d'un report de date dû à de mauvaises conditions météorologiques, c'est finalement Jean-Pierre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ..., en cassation d'un arrêt

A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, M. C... 

, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 28 janvier 1986), que, dans une agglomération, Mme X..., qui circulait à cyclomoteur, heurta l'arrière de la bicyclette pilotée

franchi la limite maximale testée dont s'agit et que les documents techniques ne mentionnaient aucune mise en garde sur les facteurs de charge ; que la cour d'appel, pour retenir la responsabilité de Jean-Pierre

Jean-Louis X..., demeurant Hameau du Gué Léger à Paray-le-Monial 71600 , M.