BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, * assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame [F] [D], représentant le Ministère

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste

ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l'AUBE Madame [X] [C] [Adresse 7] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l'AUBE

Le tribunal de commerce d'AJACCIO a en revanche prononcé condamnation à l'encontre de Monsieur jean-Pierre X... en indiquant que la cession ne contenait aucune évaluation des fonds de commerce d'hébergement

Des cessions d'actifs sont également prévues. Le mandataire judiciaire sollicite la communication de prévisionnels, l'activité étant arrêtée à ce jour.

Jean-Baptiste Z..., demeurant tous deux à Capbreton (Landes), boulevard Georges Pompidou, hôtel l'Océan, 3°/ de Mlle Christine C..., 4°/ de M.

Jean-Baptiste E..., demeurant avec son épouse, née Jeanne, Marie X..., ... (Morbihan), 2°) Mme Jeanne, Marie X..., épouse de M. E..., avec lequel elle demeure ...

Pierre LECHEVALIER, à Mme Marie-Jeanne LABEAU, à M. Raymond MIRE, à M. Maurice MACARIE, à M. Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M.

de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [L] né le 22 Mars 2003 à [Localité 4] (01) demeurant [Adresse 2] Maître Jean-baptiste

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Jean, deux chemins sauf meilleurs confronts ; que les parcelles acquises en 1928 ont donc pour confront : I... aujourd'hui parcelles 435 et 436, K... aujourd'hui parcelle 425, Jean C...

MT BRODERIE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Jean-baptiste ITIER Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne

Jean-Baptiste Y..., demeurant ... (19ème), 2 / de Mme Anne-Marie B..., épouse Y..., demeurant ... (19ème), 3 / de Mlle Germaine X..., demeurant ... (19ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

) annule le jugement en date du 19 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, sur leur demande tendant à ce que le tribunal déclare illégales les dispositions relatives à une cession

Jean-Baptiste X... né le 02 Avril 1967 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique C... épouse X...

APPELANT Monsieur [I] [J] né le 22 Mars 2002 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Non comparant, assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office