Mermoz à FAMECK (57290), moyennant un loyer mensuel de 334,85 € outre la somme de 117,80 € à titre de provisions sur charges, 8,39 € au titre de l’accord collectif multiservice et 50,13 € au titre du

Jean-Pierre X..., Mme Isabelle X..., la SCI Dei Dous Peire, Mme Simone B...épouse X..., M. Olivier X..., M.

[F] et autres Requête n° : 446/23 Ordonnance n° : 91095 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cabinet Barrere, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton

l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes

[I] étant salarié de la société D+Robinetterie dont Mme [P] est la gérante, à l'instar de la SCI La Marie Jeanne.

(Pyrénées-Orientales), 5°) de Madame Andrée G..., demeurant ..., à Bagnères-de-Bigorre (Pyrénées-Orientales), ..., 6°) de Monsieur Jean-Marc G..., demeurant ..., à Bagnères-de-Bigorre (Pyrénées-Orientales

[M] [L] Copie exécutoire à : Me Mylène BARRERE Me Jean-christophe COUBRIS Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie

Ile-de-France, elle-même aux droits de la société Cimeth, contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jeannes

[N], chauffeur de taxi, endommagea le 2 mai 2013 la barrière assurant la fermeture de ce lieu et exerça des violences sur l'agent chargé d'y assurer la sécurité ; que, par arrêt du 8 septembre

Elle avait abaissé la barrière de sécurité afin de pouvoir positionner le plateau repas à une hauteur plus confortable pour la patiente mais n'avait pas relevé la barrière à la suite du repas, ce qui avait

Jean-Pierre, - Y...

[Y] [Z] à payer à Mme [X] [I] [P] la somme de 1 148,00 au titre du remplacement de la barrière d'accès ; de condamner M.

CONTACT ASSISTANCE C/ Jean X... Marie Germaine Y... épouse X... S.A.R.L. CHRONOTOURS S.A.

débattue en audience publique, le 06 Juin 2023, Monsieur Philippe JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves

N° 13/01439 AFFAIRE : SAS ENERCHAUF - RCS NANTERRE 702 047 531 - venant aux droits de la SAS SEEM ILE DE FRANCE venant aux droits de la société CIMETH C/ SCI LES JEANNES RCS NANTERRE 342

Elle expose qu'au regard des droits d'auteur, la barrière "DANAMIC" a été divulguée par la société BABY DAN et non pas par monsieur X....

minute : 9/2024 N° de dossier : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWUZ O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 17 avril 2024 par Monsieur Jean

CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE SAINT GENES c/ Madame Henriette Eugénie Y... épouse Z...