Jean-Claude X..., domicilié en cette qualité audit siège MBE 186 Mangot Vulcin 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE, substituant Me Roger LEMONNIER, avocat

[L], a versé à ce dernier, selon procès-verbal de transaction daté du 28 septembre 2013, une indemnité provisionnelle de 20.000 €. Dans le cadre d'une expertise médicale amiable, M.

Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

Jean-Claude Y... Mme Josette Z... épouse Y... M. Didier Y... Melle Isabelle Y...

BRETZNER de la SAS BREDIN PRAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T12 SAS SNCF PARTICIPATIONS N° SIRET : 572 15 0 9 77 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Patricia MINAULT

public par l'intimidation ou la terreur ; "aux motifs que s'agissant de Gaël X..., Dominique Z..., journaliste, a déclaré que, le jour des faits, avant donc que l'usage d'un explosif soit connu, ce dernier

tels agissements ; ces faits, s'agissant de l'appartenance à un mouvement terroriste, qui sous prétexte d'idéologie nationaliste se livre à des attentats à l'explosif dont l'un a causé le décès d'une jeune

Nuces 12330 VALADY représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Elian B..., avocat INTIMÉS : Société NOUVELLE SOCIETE MEUBLES SOURISSEAU ... 44190

Denis 47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERES représentés par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués, et assistés de Me MATHIOUDAKIS, avocat INTIMÉS : Madame Solange Z... épouse X...

BRETZNER de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : T12, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Ces indemnités seront allouées en deniers ou quittance conformément aux demandes.

de la SCP DELACOURT PANTOU CARRION [Adresse 42] [Localité 30] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Jean-Daniel BRETZNER, avocat plaidant pour BREDIN PRAT (AARPI),

Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Jean-pierre

agissements ; que ces faits, s'agissant de l'appartenance à un mouvement terroriste, qui sous prétexte d'idéologie nationaliste se livre à des attentats à l'explosif dont l'un a causé le décès d'une jeune

Mme Denise X... épouse QS... C / Mme Françoise Emilienne Renée Z... épouse QS... Me Michel A...

prévenu lui avait confié avoir même fait entrer des explosifs le jour de l'évasion des nommés A..., B..., Van C... et D..., des explosifs étant d'ailleurs retrouvés dans la cellule occupée par ce dernier

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p