AT & T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE en la personne de son représentant légal 9/ 11 allée de l'Arche Tour Egée 92400 COURBEVOIE représentée par Me André DERUE, avocat au barreau de LYON.

Monsieur Jean-Luc Z... est technicien supérieur, coefficient 305, niveau V, échelon 1. Les cotisations retraite de Monsieur Jean-Luc Z... sont versées à l'AGIRC et à l'ARRCO.

Jean- Claude Y... est opposable à son employeur.

Jean- Marie A... ... ...

ARCA 3, Jean-Luc Z..., S.A.R.L. B.S.M. Arrêt rendu le SIX MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 313 Terrasse de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP

Nomme en qualité de Juge Commissaire Mme Dominique ARCOS, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Pierre-Jean CLERVAL.

1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... à 75019 Paris, pris en la personne de son syndic, la société Cabinet Jean

composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame DEL ARCO SALCEDO, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémy FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Emmanuelle ARCIS-FAYAT, Avocat au barreau de BERGERAC, INTIMÉE : LA SOCIETE TRICOULET CASTRO COUVERTURE

Dominique Y... DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : LA SOCIETE S.A.

Pierre-Jean CLERVAL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

à Monsieur Jean- Jacques Z... une indemnité de 500 € au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile ; - rejeté toutes autres demandes.

avocat aux Conseils, pour la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les droits à pension de retraite de Jean

[Z] [E], la société Acte IARD en qualité d'assureur de la société Archi & Partners International et de M.

de la Cour d'appel de Paris ayant réformé le jugement rendu le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 07544 APPELANT Monsieur Dominique

Représentée par Me Jeanne X... de la SCP SCP Jeanne X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Maximilien Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : J086 INTIMÉ

Jean AB..., demeurant ... à Ancy-sur-Moselle (Moselle), 56 / de M.

BAIZET, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément

Jean-Marie T..., demeurant à Franqueville Saint-Pierre (Seine-Maritime), ..., 20°/ de M. Jean U..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 21°/ de M.