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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
Employé municipal Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant 6 rue Germain Pilon - 37300 JOUE LES TOURS Prévenu, intimé Non comparant Représenté par Maître ALRIC Jean-François, avocat au
6253cbb6bd3db21cbdd8e118
6 juin 2011
de l'Union Européenne, dit " Bruxelles II Bis " (résidence habituelle en France du demandeur français depuis au moins six mois avant l'introduction de la demande).
civ3
613722eecd58014677403596
27 mai 1997
Jean-Paul X..., demeurant ..., 4°/ M.
61372151cd580146773f2c73
27 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
soc
61372299cd580146773fef84
19 octobre 1995
Jean-Pierre B..., 69 / de Mme Josiane YQ..., 70 / de M. Didier X..., 71 / de M. Jean-Paul XO..., 72 / de M. Gérard K..., 73 / de M.
Chambre 1-8
6700d6cd836fac7141b7e80a
4 octobre 2024
C BORGHINI, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.
JCP
69d57660cdc6046d4772dfa8
7 avril 2026
DÉFENDEUR(S) : [A] [R], [M] [R] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 7 avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Nîmes, présidé par
6137229bcd580146773ff091
17 janvier 1996
Paul C..., 31 / de Mme Alice C..., née B..., demeurant ensemble ..., 32 / de M.
61372181cd580146773f4529
20 février 1991
Jean, Alain S...
6253ccfdbd3db21cbdd91ef1
22 janvier 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au
civ2
613721cccd580146773f775f
17 mars 1993
Olivier X..., demeurant tous deux à Sarliac-sur-l'Isle (Dordogne), lotissement derézignac, 38/ Mme Alice Z..., née A..., demeurant au Change (Dordogne), 48/ M.
613720f8cd580146773efe79
5 juillet 1989
Rolande Z..., née A..., demeurant à Albertville (Savoie), ..., Chemin de la Peysse, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Madame Alice
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004408198
5 juillet 2001
Jean Gentric, M. Paul Jean Gourret, M. Jean Guéguen, M. Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M. Guillaume Kerouredan, M. Pierre Kersual, M. Jean Kersual, M. Marcel Le Berre, M.
613721e2cd580146773f8766
4 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.
6253cb95bd3db21cbdd8dd6d
4 mai 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,
6137231fcd58014677405ba1
3 juin 1998
François F... A..., alors que ces trois personnes sont décédées, que leurs héritiers et notamment M. Robert F...
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.
613720ebcd580146773ef7b2
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Corbara (Corse), en cassation d'un jugement
61372224cd580146773fa8e5
22 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ1
6137243ccd58014677413d43
25 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2001), Marguerite X..., veuve Le Y... est
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