AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 30 avril 2002), que saisi par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Jean-Pierre, - Y...

prix des travaux de menuiserie extérieure et de miroiterie commandés par Jean-Jacques B... pour 720 000 francs ; que le conseil d'administration ne pouvait, dès lors, dès l'origine, ignorer ce coût

entre Patrick X..., candidat UPF dans la circonscription de Z... et son ancien directeur de campagne, Jean-Pierre Y... ; que le journaliste relate en premier la version de Jean-Pierre Y... qui aurait

arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Madame [F] [I] [X] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS In limine litis

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02588 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4S ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS

Jean-Pierre, - Y...

comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la Cour d’appel, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de celle-ci et ont agi de mauvaise foi; que Jean Z..., fin décembre 1990, a demandé au Crédit Foncier, actionnaire de la SAEN, de tirer sur le compte de cette dernière 1 063 189,70 francs correspondant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

La personne étrangère déclare : Je n'ai pas l'intention de rester sur le territoire français, je rendais juste visite à ma famille pour la fête de l'Aïd.

Albanaise, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français  interprète inscrite sur la liste des experts près la Cour d’appel de [Localité 1], LE PROCUREUR [S] LA RÉPUBLIQUE n’est ni

Albanaise, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français  interprète inscrite sur la liste des experts près la Cour d’appel de [Localité 1], LE PROCUREUR [K] LA RÉPUBLIQUE n’est ni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Louis X... circulait dans le sens [...], au volant de son véhicule Land-Rover, immatriculé [...] regagnait son domicile, que Hono B...pilotait son scooter Piaggio, immatriculé [...] après avoir consommé

-Y... sur le financement de son investissement, justifie avoir versé une somme de 70 745 francs au titre des intérêts intercalaires au lieu de 7 000 initialement prévus pour la somme de 79 500 francs au

] né le 04 Juin 1993 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l’audience, en présence de Mme [Q] [B], interprète assermentée en langue