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4 230 résultats pour « Jean-Jacques DUPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7fe

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Monsieur Jean-Jacques X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e85

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Louis, Jean-Pierre, Jacques et Robert X..., ses quatre fils ; que Louis X... est décédé le 23 septembre 1990, en laissant pour lui succéder Mme Anne-Marie Z..., sa seconde épouse séparée de biens, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aab

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

ARRET DU 25 JUILLET 2001 ----------------------- 00/00702 ----------------------- Jean Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b154

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Monsieur Jean- Jacques Z... a été salarié de la société ASCOMETAL à l' usine des Dunes depuis 1976, période au cours de laquelle il a occupé différents postes au service entretien puis à l' aciérie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a9

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c62

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Ce contrat prévoyait une clause de non concurrence d'une durée de 3 ans. Jean-Jacques X... a dénoncé ce contrat le 17 mai 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b11

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

APPELANT Monsieur Jean-Jacques Y... né le 25 juillet 1945 au Caire (Egypte), de nationalité française, dirigeant d'entreprise, ... 75016 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

- condamné Jean- Jacques A...à payer à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 250 000 € ; - dit que l'épouse reprendrait son nom de jeune fille ; - débouté les époux

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e98f

Cassation

5 janvier 1974

5 janvier 1974

(JEAN); 2EME X... (JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, 4EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 22 FEVRIER 1973, QUI A CONDAMNE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Jean-Jacques X....

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911121

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Jean-Jacques A, demeurant ..., M. Georges A, demeurant 1...et M. Lucien A, demeurant ...; MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

No 07 / 01420-07 / 02864 Jonction AFFAIRE : Jean jacques B... C / S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Jacques X... et/ou M. Jean-Pierre J... et /ou S.A. AVIVA ASSURANCES et/ou M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06733

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2008, qui pour agression sexuelle sur conjoint, violences ayant entraîné une incapacité de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626e

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

CIPE FRANCE C/ Jean Jacques X...

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425835

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00795

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Jean-Jacques X... ; l'employeur était tenu de proposer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c043

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e84

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Jean-Jacques Y... conclut à un défaut d'intérêt à agir de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a190

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

; -ordonné l'attribution préférentielle de l'immeuble, sis... et cadastré section AN no634 et 649 à Monsieur Jean-Jacques X... ; -condamné Madame Myriam Z... à verser à Monsieur Jean-Jacques X... la

Source officielle

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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Procédures collectives

DUPERRIER, Jean-Jacques

SIREN 810337352TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/05/2018

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Ventes et cessions

LE SAINT SAUVEUR, DALLIER, DUPERRIER, Grégory Maxime Romuald, Jean Jacques

SIREN 418466389GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Fonds acquis par acte ssp du 13 juillet 2017 enregistré au Sie de Palaiseau le 18/07/2017 bordereau n° 2017/368 case 4. Vendeur : Duperrier Jean-Jacques, Rcs Evry 810 337 352 demeurant 4 rue Saint Sauveur 91160 Ballainvilliers. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

08/12/2017

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DUPERRIER, Jean-Jacques

SIREN 810337352TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/10/2017

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Procédures collectives

DUPERRIER, Jean-Jacques

SIREN 810337352TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

09/03/2017

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