formé par : - LA SOCIETE MGI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques

C..., E..., Z..., X..., Jacques D..., Senselme, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

qualité à l'hôtel de ville de Villers-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987, par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques

(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit

assisté de Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Mme Virginie X... ... 69003 LYON assisté de Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR

Y..., Jean-Claude Z..., Joùl B..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick E..., Jean-Claude E..., Jo]l MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel GAULTIER,

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, après condamnation, devenue définitive,

Jacques Q..., demeurant Chemin départemental N° 39 à Etainhus (Seine-Martime), 11°) M. Alain N..., demeurant ... le Havre (Seine-Maritime), 12°) M.

es qualité d'administrateur had oc de la SARL AURELIE dont le siège est chez LOCADRESS immeuble le Colibri, Marigot, 97150 SAINT MARTIN RCS : B 380660076 ayant son siège au Marina Center - Blanchard

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2006 2006/ 517Rôle No 05/06685 SCI SAINT-LAMBERT C/Jean-Jacques X...

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 566 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 19 mai 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

Jacques Larose, demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux, 24 / de Mme Nicole Letoux, demeurant 28, rue Pierre Loti, 36000 Châteauroux, 25 / de M.

Jean-Jacques, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de REIMS, en date du 9 avril 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 6 / M. Edouard Marie Jacques A..., demeurant ..., 7 / M.

par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Laurent S... ... 33770 SALLES représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jacques

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1903 SCP SCP MOUIAL JACQUES

Jean-Marc X... qui ne conteste pas avoir perçu ces sommes, expose qu'il les a remboursées comme cela résulte de l'attestation établie par M. Jacques-Max X... le 31 décembre 2002.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2005 JCA No 2005/ Rôle No 04/05829 Jacques X... C/ Jeanne Y... veuve Z... Jacques A... S.A.R.L.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Y..., du chef d'abus de biens

Jacques né le 20 Mai 1951 à TOULOUSE (31) de Robert et de B...