Claude Di A... la deuxième moitié des parts de la SCI Les Salisses (numérotées de 2001 à 4000), l'option devant être levée au plus tard le 28 février 1995 ; que, par ailleurs, le 2 juillet 1993, Me Jean-Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 19 avril 1989, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la loi du 12 juillet 1983

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.

Jean-Luc X... le 19 février 1999; Vu les conclusions déposées pour M. Jean-Luc X... le 19 février 1999 et le 22 mai 1999 ; Vu les conclusions déposées pour M.

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

, l'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

de 1 200 000 francs destinée à garantir les sommes susceptibles d'être dues à la société France motors, ce cautionnement étant contre-garanti par des sous-cautionnements, d'autre part, un prêt de 700

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Rôle 2025/2776 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Michèle Y... épouse X..., domiciliés [...], 3°/ la société Proconcept, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc

* Incapacité de la caution Le contrat de cautionnement litigieux est en date du 4 janvier 1980.

demeurant ... de Vinci, 84130 Le Pontet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Banque Chaix, dont le siège est 43, cours Jean

, par déclaration en date du 04 avril 2008 à l'encontre de Luc Y..., Jean-Philippe X..., Jean-Pierre Z..., S.

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 23 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 MAI 2013, en audience publique, Monsieur Jean-Luc

MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : BANQUE POPULAIRE MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 boulevard Jean

[G] [S] né le 02 Février 1996 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le MERCREDI 2 DECEMBRE 2009 à 8H45, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc