Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées en récidive et pour arrestations illégales, l'a

Jean-Luc Couzin, demeurant 1, allée La Caravelle, 77200 Torcy, 42 / de M. Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M.

Alin Jean-Luc Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

Vincent X... ont fait assigner devant le tribunal de commerce de LIMOGES Madame Catherine B... épouse C..., la SARL SPID FINANCES, les sociétés CHRISTCHURCH, LE LUC, AT BAG, BULL BOX, DIZOUTH, FRANCESCA

ses enfants, Jean Paul B..., Marie Julie B... épouse A..., - Marie Dominique C... épouse G..., décédée sans descendance, - Marie Jeanne C... épouse X... aux droits de laquelle viennent son époux Jean

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1997, qui l'a condamné, pour violences aggravées, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ;

Jean-Luc O..., demeurant à Porticcio (20000), Villa Monte e Mare, Le Rotolo ; M. Charles-François P..., demeurant à Porticcio (20000), Marine de Porticcio ; M.

Monsieur Michel P... 12, allée de Port Royal 93100 MONTREUIL Monsieur Vincent Q... 20 bis, rue Sibuet 75012 PARIS Monsieur Gérard R... 62, rue de Berçy 75012 PARIS Monsieur Jean-Luc S... 5, avenue Descartes

[L] [P] Copie transmise par mail : - à Me Vincent FRITSCH - au directeur d'établissement - à Mme la Préfète du Bas-Rhin - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le

Jean-Luc X..., son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Derval Loire-Atlantique ; 2° rejette la protestation

LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eléonora SORRIBES de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau

Jean-Louis F..., demeurant Quartier l'Allemagne au Luc (83340) et par M. Robert E..., demeurant Rue Molière au Luc (83340), M.

* * * Tant Me Vincent A... que Me Jean- Luc C... ès qualités d' administrateurs provisoires de l' étude de Me B... font valoir que Me B... n' a pas été attrait en la cause pour s' expliquer sur le

Jean-Luc A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt N° 93/5376 rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de M. de Z..., demeurant ..., ès qualités de

défaut de motif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation par arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 20 juin 1985 d'un précédent arrêt de cour d'appel, que Jean-Luc

Jean-Luc Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 94/1128 rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit de M. de Y..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire

C/ UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Jean-Luc XB..., demeurant ..., Les Bois, 36330 Le Poinçonnet, 17 / de M. Hervé XI..., demeurant ..., 18 / de M. Marc XJ..., demeurant ..., 19 / de M.