AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

motifs que "sur la condition relatée par la partie civile (engagement de l'Office Notarial de ne pas porter plainte à l'encontre de son mari, Jean-Pierre Z...), l'Office Notarial n'a aucunement déposé

de l'EURL DPS Finances a constaté un écart entre le montant des sommes que la société IFB déclare avoir versées à cette société et le montant des encaissements comptabilisés par cette dernière ; que Jean-Marc

société concessionnaires de service public ou des entreprises adjudicataires des marchés ; En cet état : I - Sur le pourvoi formé par Alain X... : Sur le moyen unique de cassation, pris de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

mesure de s'assurer que les faits reprochés au prévenu ne sont pas prescrits ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Jean Y..., pris de la violation

Il se décomposait sur plusieurs sites comme suit : TABLEAU 1 – DECOMPOSITION DU MARCHE (source conclusions MARCHE FRAIS DRIVE) […] COREAL a sous-traité une partie du Marché à la société ENTREPRISE JEAN

Pierre A..., pris en sa qualité d'administrateur du mineur Jean-Marie X..., demeurant ... (9ème), 2 / de Mme Dominique X..., demeurant ... (16ème), 3 / de M.

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Marc, - La COMPAGNIE d'ASSURANCE la MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Jean Floret, dont le siège est à Ydes (Cantal), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs propres que sur les faits jean Marc A... a été hospitalisé à la suite d'un accident domestique survenu à son domicile le 27 septembre 2012 puis est décédé

petit berger a été citée en qualité de solidairement responsable ; En cet état : I - Sur le pourvoi de Jean Le X... et de la société Tout beurre petit berger : Sur le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

lieu à un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers du 17 mars 1993 ; que, cependant, en statuant ainsi, sans autre précision, les juges du fond n'ont pas mis la Cour de Cassation

Jean-François B..., Mme Nina X..., Mme Bénédicte A..., M.