° Portalis 35L7-V-B7C-B55IV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juin 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 18/53140 APPELANTE LAVILLE DE PARIS Prise en la personne de Madame la Maire

de [Localité 1], Madame [K] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX de l'ASSOCIATION DELECROIX GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 INTIMÉE

Le commandement du 25 mai 2023 mentionne le délai d'un mois pour régler les causes du commandement et vise la clause résolutoire.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2004 et 30 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ...

, Juge, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Mars 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était

Julien SIMON-DELCROS, président, assisté de Olivier GALLON, greffier, Puis, monsieur le président a mis l’affaire en délibéré et dit que l’ordonnance serait prononcée le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT

la décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leur demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fille B au collège Jean

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02050 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2OG Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008, devant : M. GRANDPIERRE, Président, entendu en son rapport, Mme CORBEL et M.

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont par conséquent réunies à la date du 21 mai 2023.

Marie Thérèse.

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 29/11/2007 * * * No RG : 06/02126 Jugement (No 05/1045) rendu le 22 Mars 2006 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : MA/MD APPELANTE SCI

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/07688 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRAJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

X... de sa demande relative aux rappels de salaires, l'arrêt rendu le 29 mars 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Y...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN Y...: Madame X...

GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI, substituée par Me Jean-Marc

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités

, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Gildas X... ... 56850 CAUDAN Intimé, comparant en personne, assisté de Me Anne ODORICO, avocat au barreau de RENNES AEMO SAUVEGARDE 11 rue Jean

Max Z...

O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GZI JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX