Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Représentée par Maître Jean-Luc Z..., avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître A..., avocat DÉBATS :à l'audience publique du 13 Mars 2018 Tenue par Sabine B...

, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel

Michèle, Madame Z... Alexia, Madame F...

Rôle N° RG 24/07616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHL7 [Z] [F] [B] [F] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PARIS Me Jean-Michel

déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2025 -Président du TJ de [Localité 21] - RG n° 24/50400 APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 9] représenté par son Syndic le Cabinet Jean

Jean-Yves D..., - M.

son président directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs d'Evry sous le numéro 377 951 157 Représentée par Me Michel

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistés de Me Frédéric BIBAL, avocat au barreau de PARIS, Cabinet BIBAL, toque A580, avocat plaidant

la commune de Peynier pour 36, 5 hectares ; qu'outre le représentant de cette commune et celui de la société de chasse " Société des chasseurs et propriétaires forestiers de la commune de Peynier ", Jean-Pierre

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Faisi Z...

barreau de PARIS SOCIETE SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS TUBES FRANCE venant aux droits de la société MANNESMANN DMV STAINLESS FRANCE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Jean

SAS LA COQUE DE NACRE prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, assistée de Maître Michèle

VICTIMES [Adresse 2] [Localité 2] comparant par observations écrites COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président : Madame Caroline DELISLE Juge titulaire : Madame Margaux HILAIRE Assesseur : Monsieur Jean-Michel

Jean Yves B..., René G..., Jean-Michel G..., respectivement beau-frère, oncle et cousin germain de l'appelant rapportent que l'entourage familial n'ignorait pas que Mégane n'était pas la fille de René

Ensemble, ils s'arrêtaient en face de son domicile où se trouvaient déjà Moïse et Elia A..., Gabriel et Axel Y..., Gildo, Joachim et Jeiss Z..., Jean-Philippe et Thomas J..., Fideli K... et Jean-Paul H

E a subi, à compter du 7 mai 2015 et jusqu'au retrait de la plaque mise en place pour couvrir l'orifice herniaire, des signes infectieux consistant en la présence d'abcès.

G. 12/ 150 d'une part, ET : Société COLAS RAIL En la personne de son représentant légal 38/ 44, rue Jean Mermoz 78600 MAISONS LAFFITTE Représentée par Me Stéphanie KUBLER de la SCP PEROL

Jean-Pierre Puissochet, Directeur des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères.   3.