Monsieur Jean-Paul D... Monsieur Frédéric E... Monsieur François E... Monsieur Raphaùl F... Monsieur Patrick G... Monsieur Philippe H... Monsieur Pascal N... ...

C..., Frédéric D..., Philippe E..., Christophe F... et Christian G...) attestent avoir effectué des livraisons pour le compte personnel de Roger Z... », d'autre part, visé les dispositions de l'article

Frédéric AI, M. Jean-Jacques AU, M. Robert S, M. Gérard AY, M. Philippe O, M. Jacques AC, M. Cédric BB, M. Christophe AO, M. Bernard Y, M. Willam BD, M. David B, M. Jean-Marie T, M. Régis M, M.

A..., Lionel B..., Thierry C..., Laurent D..., Serge E..., Frédéric F..., Claude G..., Dominique H..., Christian A..., Jean-Pierre I..., Philippe J..., Joël K..., Patrick L..., Ludovic M..., Jean-Claude

JEAN-FREDERIC ET AUTRES ; VU L'ARTICLE L.11 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LE RECOURS FORME PAR MORACCHINI CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE AYANT " INSCRIT A TORT CES

X..., père de Monsieur Frédéric X..., pour la remplacer.

Philippe L... J..., à Mme Suzette H..., à M. Louis A..., à M. Jacques M..., à M. D... DURAND, à M. Philippe K..., à M. Frédéric N..., à Mme Marie-Hélène B..., à M. Jean-Noël Y..., à M.

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Philippe I, demeurant ... et M. Patrice J, demeurant ... ; M.

Frédéric Jean, Président, M. Philippe Bien Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Philippe YB..., 63 / de M. Frédéric YC..., 64 / de M. Jean-Jacques YC..., 65 / de M. Daniel YD..., 66 / de M. Boucif YD..., 67 / de M. Jean-Luc YE..., 68 / de M.

Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 11 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Frédéric A... notamment pour homicide involontaire

Frédéric Jean, Président, M. Philippe Bien Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Frédéric Jean, Président, M. Philippe Bien Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Maintient Monsieur Jean Marc BANQUET D'ORX, juge-commissaire, Maintient SCP PHILIPPE ANGEL - [M] [Z] - [K] [C] mission conduite par Maître [C], [Adresse 2], mandataire judiciaire, Dit que la présente

Philippe K, demeurant ..., M. Pierre L, demeurant ..., M. Frédéric M, demeurant ... ; M.

Or, ainsi que l'a relevé le Tribunal, la SCP Alexis S...- Jean-Philippe T... & Stéphane U... n'établit pas que M. N... se soit acquitté de son obligation de conseil.