Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69732d57cdc6046d4765249c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034f39db4acc121ae8bc0e9
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Jugement du 28 Novembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014027538 APPELANTS : Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE
Source officielle3ème chambre
DTA_2202065_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740e7705f25f43644068
20 février 2014
20 février 2014
1979 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés tous trois par Me MACOUILLARD, avocat au barreau de PARIS, loco Me Elisabeth LEROUX de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2405803_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Jean-Philippe Chatelain, président du comité, ainsi d'ailleurs que par les deux autres membres y ayant siégé. Par suite, le moyen tiré du vice de forme doit être écarté. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094a
3 juin 2013
3 juin 2013
Philippe Z...
Source officielle3ème chambre
DTA_2304254_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61630b6442de3d260b993176
9 mars 2011
9 mars 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09018 APPELANT Monsieur [G] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP LAGOURGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fda
24 février 2006
24 février 2006
2006 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/00779 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 juin 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/21416 APPELANT Monsieur Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0ccfc25a97f0381f4afe
6 février 2014
6 février 2014
de Paris, toque : D658 INTIMEES SAS SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE représentée par son Président y domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE
Source officielle3ème chambre
DTA_2202064_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202063_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603432bb557bfc24325eb4a2
25 janvier 2017
25 janvier 2017
A0465 Maître [L] [X] en qualité d'administrateur judiciaire de la société PETOLLA [Adresse 9] [Localité 19] Défaillante Monsieur [H] [O] [Adresse 10] [Localité 20] Représenté par : Me Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2305195_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Brigitte Pater, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e0821120e9a89a34a6dd
21 juin 2012
21 juin 2012
BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assistés dela SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe KLEIN , avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
8 février 2013
Dont le siège sociale est [Adresse 24] [Localité 22] Représentée par : Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée par : Me Laurence THOMAS-RIOUALLON , avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60340c43530076bb767db8f9
10 février 2017
10 février 2017
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 732 026 695 (Alençon) Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
SAVOIE FRERES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2120211_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. Eva Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdab0b7a9a76941d9aa7b1a
5 juin 2019
5 juin 2019
Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 334 367 497 (BOBIGNY) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE
Source officiellePage 5 sur 6