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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c93cd0cdc6046d4767e6bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
JEAN-MARC LEVERRIER PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. CHRISTOPHE DEZANDEZ - M. JOHANN HIS ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME.
Source officielleCour d'Appel
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31 mars 2008
31 mars 2008
APPELANT : Monsieur Jean Pierre Z...
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed9acdc6046d473ce212
9 avril 2026
9 avril 2026
Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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20 janvier 2025
20 janvier 2025
IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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7 octobre 2016
7 octobre 2016
INTIMES Maître [G][U] ès qualités de mandataire liquidateur de la Société SAFETIC, anciennement EASYDENTIC [Adresse 3] Bât E AIX METROPOLE CS 1073 [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
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16 décembre 2014
16 décembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officiellecr
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5 janvier 1993
5 janvier 1993
regard des risques d'incendie ; que l'utilisation de ce produit dangereux a été rendu possible par une erreur de manipulation ; "qu'en effet, l'accident est la conséquence d'une faute commise par Bigot
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Y] [D] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel
Source officielleServ. contentieux social
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleChambre 3-3
5fd9f7a3ac279b38cddadf54
24 octobre 2019
24 octobre 2019
1] représentée par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Gerard BINET de la SELARL GERARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b5301669d540ac7baa7d
30 mars 2010
30 mars 2010
BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 458 SCP LYONNET BIGOT Monsieur [W] [V] pris à titre personnel et en qualité d'associé du Cabinet d'avocats LOVELLS [Adresse 2] [Localité 3] représenté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510725_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2508661. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
JUDICIAIRE DU 17/07/2025 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : M., [C], [F], [X], [A], [Adresse 1] présentà l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X
6253c8ccbd3db21cbdd864de
29 octobre 2002
29 octobre 2002
Jean Paul X... Y.../ Me Paul LAURENT LJ Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1966:0214DEC000220864
14 février 1966
14 février 1966
Bien pis: il aurait placé Binet sous la tutelle d'un Comité de patronage.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c79
31 octobre 2013
31 octobre 2013
au barreau de Douai et de Mehdi HALIMI interprète en langue albanaise, assermenté INTIMÉ : Monsieur le Préfet du Pas de Calais représentant L'Etat Absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-françois LOUIS de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIMÉES Organisme CAISSE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE
Source officiellesoc
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7 mai 2003
7 mai 2003
Jean-Pierre Hennebelle, domicilié au siège de la société Alstom transport, département Construction, 50, rue Ardoin, bâtiment 563, lotissement 2a, 93584 Saint-Ouen Cedex, 19 / de M.
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2008
22 janvier 2008
Jean- Paul Y... verse aux débats l'attestation d'un ouvrier tourneur qui indique qu'il était le seul à pouvoir effectuer ces pièces et qu'il était absent lors de la commande.
Source officiellesoc
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17 février 1988
17 février 1988
Jean Q..., demeurant ... (15ème), 5°/ de M. Jean XW..., demeurant Le Grand Pavois, rue Gonod à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 6°/ de M. Jean-François A..., demeurant ... (6ème), 7°/ de M.
Source officiellePage 5 sur 19