Jean-Pierre, - C... Bernard, - L... Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

fondement des articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, pour avoir employé, sans avoir effectué les formalités obligatoires, Danièle E..., en qualité de femme de ménage, de 1994 à juin 1997, Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), dont le siège est ...,

Jean-Jacques X... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Norisko Coordination, nouvelle dénomination de la société Aficoor, à lui payer des sommes au titre de salaire pour la mise à

Lors de sa demande d'admission au statut de réfugiée politique, en 1990, elle a déclarée avoir contracté mariage le 13 août 1984 au Congo avec Jean-Pierre Z... né le 12 juin 1961 à Owando Brazzaville (

délit chaque fois qu'est constatée, par l'effet de ce délit, la disparition de la probabilité d'un évènement favorable ; que Eric A... avait soutenu dans ses conclusions d'appel qu'en raison de son jeune

Mme [G] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 13 novembre 2020 avec mise à pied à titre conservatoire, par un courrier du 28 octobre 2020.

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariées une prime de majoration des dimanches travaillés égale à 80 % du taux horaire et des congés payés afférents, alors « que les

d'entreprise, pour l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante ou au congé sabbatique, les congés payés du salarié reportés

Pierre, - Y...

Jean-Pierre Y..., demeurant à l'Hôtel Sofitel, C... Palace, B.P. 1094 à Brazzaville 1094 (République du Congo) ; M.

Jean-Pierre X....

de procédure civile, - condamner Jean-Pierre X... aux dépens.

Jean Daniel Y... et Pierre Y... diverses parcelles de terre ; que Mme X... a délivré aux preneurs un congé fondé sur l'âge ; que M. Pierre Y... est décédé quelques mois plus tard mais que M.

elle avait divorcé par jugement définitif du 29 février 1996, que depuis lors, un important contentieux avait opposé les ex-époux tant dans le cadre patrimonial qu'en relation avec leurs deux enfants, Jean-David

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Le jeune âge du requérant sera pris en compte mais ne constitue pas un facteur d'aggravation de son préjudice moral car il n'était pas vulnérable.