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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040b
24 janvier 2011
REBOTIER (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Maître [F] [X] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PIERA FINANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP GERBAUD - AOUDIANI
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd9
22 mai 2008
par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Rolland X...
Chambre Commerciale
6032ab4319365e22ffafba7e
7 décembre 2017
N° 13/00158 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Eric ARDITTI la SCP GERBAUD
60331f3dc12c2790d5ed6632
21 septembre 2017
RG N° 17/02089 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS
6253c9fbbd3db21cbdd89b7e
30 octobre 2007
PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20061014 Plaidant par Me Jean-Gilles
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
Jean-Christophe SCHERER (...) la somme de 1   200   EUR (mille deux cents euros) M.
6253c8aabd3db21cbdd85e85
15 novembre 2001
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Y...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN Y...: Madame Catherine CHARPENTIER Z... : Mme Sylvie A..., présente uniquemen
2ème Chambre
6033bf2ccf382a72046f3604
4 avril 2017
N° 16/00570 VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
né le 31 Mai 1959 à VALENCE (26000) de nationalité Française ... 26670 MIRMANDE représenté par Me Jean-Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE-MALGRAS-DOLEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
6253ca57bd3db21cbdd8abf1
17 janvier 2008
-ITALIE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE Monsieur Pietro Bortolo C...
Pôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2b2
7 septembre 2022
Formation de départage de MELUN - RG n° F 17/00108 APPELANTE SASU PEDRETTI DISTRIBUTION anciennement dénomée TRANSPORTS PEDRETTI MARCHANDISES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-charles
14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1e1
5 janvier 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
6037537d59b14e316f457456
9 avril 2015
AOUDIANI de la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de
1re Chambre B
61629f7635a5d4e0c2ddc9fd
19 janvier 2012
[Y] Grosse délivrée le : à : SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP COHEN GUEDJ Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par
6162d32470d46c7f95e825b6
20 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
61630b7142de3d260b993285
22 mars 2012
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 12] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Luc
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
3ème chambre
67932e4e20da87ff5e011375
23 janvier 2025
B-SQUARED INVESTMENTS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR
Chambre sociale
631add80f575634f1371eba5
8 septembre 2022
[W] accompagnée d'une jeune femme dans une carriole. (pièce n° 1), - les attestations produites se bornent à répéter les affirmations de M.
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
Jean- Marc VV... Nathalie WW... épouse VV... Gilbert XXX... Dominique YYY... épouse XXX... Guy ZZZ... Corinne AAA... épouse ZZZ... Didier Albert WWW... Mercedès BBB... épouse WWW...
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