CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 759 résultats pour « Jean-marie CHABAUD Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'héritier de Monsieur [C] [G], domicilié [Adresse 1] à [Localité 2], ès-qualités d'héritier de Monsieur [C] [G], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4dd42150aadff23db86

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de la SASU PIXIE suivant jugement rendu par le TCOM d'AVIGNON le 17 février 2021, HOTEL D'ENTREPRISE CROIX ROUGE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me DOUCENDE Nicolas, substituant Me Jean-marie

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad57603bf88a18848eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

JUDICIAIRE DE PRIVAS 19 novembre 2021 RG:21/01561 [B] [U] C/ SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Roch-Vincent Carail à Me Jean-marie

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd85cdc6046d47d95335

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MUDIKAP [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Raphaelle CHABAUD DJACTA

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ec190d73a10ce27d10

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

MONTAIGU Copie exécutoire délivrée le 11 avril 2025 à : Maître Nordine TRIA Maître Jean-Marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

Source officielle
CA

1ère chambre

6438f303a942a604f5e936e7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

EXPRO, JCP DE NIMES 11 janvier 2022 RG:19/05513 [S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Géraldine BRUN à Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4dc42150aadff23db7c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me DOUCENDE Nicolas, substituant Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Référés du PP

6809c7505f55848ebdc1a061

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

siège, ès qualité de mandataire liquidateur de l'association NOUVEAU RING, selon jugement du Tribunal judiciaire d'AVIGNON en date du 23 octobre 2018 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a9fa58162057dac675c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875851eeae4f1309d1f2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

000,00 € immatriculée au RCS de Aubenas sous le n° 803 523 968, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c879a9834ffd825fb4b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LA NOCHE Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Sarlin Chabaud...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a764dbcdc6046d476af9a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [F] [I], domicilié [Adresse 7] (France) Pour lequel domicile est élu au Cabinet de la SELARL CSM 2, avocat, Membre de l'AARPI dénommée ERGA OMNES, agissant par Jean-Marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875751eeae4f1309d1ea

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

INTIMÉS : Maître [V] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ATHAL HOSPITALITY né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-marie

Source officielle
CA

Référés du PP

668f76d79b65e642c58785f4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

au RCS de NIMES sous le n° 495 060 972 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Château de [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ea190d73a10ce27cfa

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

SOCIETE GENERALE MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Gabriel CHAMPION Me Jean-marie CHABAUD Me Stéphane AUBERT COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92190

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

C 30900 NIMES Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en application des dispositions de

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddc7cdc6046d47d95803

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

n° 900 151 408 dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465952c024d1adffef75ca

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

aide juridictionnelle Totale numéro 2019/9199 du 06/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉ : Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba4bd3db21cbdd8de98

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

né le 02 Mai 1959 à MARSEILLE Immeuble le Commodore ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Jean Marie CHABAUD, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37915f18708e2e904b02a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.S. 2A VILLAS 3, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Marie

Source officielle

Page 5 sur 88

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.