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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69d9ddf6cdc6046d47d95b61
10 avril 2026
d'héritier de Monsieur [C] [G], domicilié [Adresse 1] à [Localité 2], ès-qualités d'héritier de Monsieur [C] [G], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-marie
6350e4dd42150aadff23db86
19 octobre 2022
de la SASU PIXIE suivant jugement rendu par le TCOM d'AVIGNON le 17 février 2021, HOTEL D'ENTREPRISE CROIX ROUGE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me DOUCENDE Nicolas, substituant Me Jean-marie
1ère chambre
6711fad57603bf88a18848eb
17 octobre 2024
JUDICIAIRE DE PRIVAS 19 novembre 2021 RG:21/01561 [B] [U] C/ SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Roch-Vincent Carail à Me Jean-marie
Référés du PP
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MUDIKAP [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Raphaelle CHABAUD DJACTA
67f9f6ec190d73a10ce27d10
11 avril 2025
MONTAIGU Copie exécutoire délivrée le 11 avril 2025 à : Maître Nordine TRIA Maître Jean-Marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
6438f303a942a604f5e936e7
13 avril 2023
EXPRO, JCP DE NIMES 11 janvier 2022 RG:19/05513 [S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Géraldine BRUN à Me Jean-marie
6350e4dc42150aadff23db7c
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me DOUCENDE Nicolas, substituant Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
6809c7505f55848ebdc1a061
23 avril 2025
siège, ès qualité de mandataire liquidateur de l'association NOUVEAU RING, selon jugement du Tribunal judiciaire d'AVIGNON en date du 23 octobre 2018 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marie
62736a9fa58162057dac675c
4 mai 2022
SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022
6319875851eeae4f1309d1f2
7 septembre 2022
000,00 € immatriculée au RCS de Aubenas sous le n° 803 523 968, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-marie
2ème chambre section A
67ef6c879a9834ffd825fb4b
3 avril 2025
LA NOCHE Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Sarlin Chabaud...
Trib. de Commerce
69a764dbcdc6046d476af9a4
6 janvier 2026
ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [F] [I], domicilié [Adresse 7] (France) Pour lequel domicile est élu au Cabinet de la SELARL CSM 2, avocat, Membre de l'AARPI dénommée ERGA OMNES, agissant par Jean-Marie
6319875751eeae4f1309d1ea
INTIMÉS : Maître [V] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ATHAL HOSPITALITY né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-marie
668f76d79b65e642c58785f4
10 juillet 2024
au RCS de NIMES sous le n° 495 060 972 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Château de [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-marie
67f9f6ea190d73a10ce27cfa
SOCIETE GENERALE MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Gabriel CHAMPION Me Jean-marie CHABAUD Me Stéphane AUBERT COUR
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92190
19 mars 2015
C 30900 NIMES Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en application des dispositions de
69d9ddc7cdc6046d47d95803
n° 900 151 408 dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marie
5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75ca
11 octobre 2022
aide juridictionnelle Totale numéro 2019/9199 du 06/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉ : Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-marie
6253cba4bd3db21cbdd8de98
5 avril 2011
né le 02 Mai 1959 à MARSEILLE Immeuble le Commodore ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Jean Marie CHABAUD, avocat au barreau de
62e37915f18708e2e904b02a
28 juillet 2022
JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.S. 2A VILLAS 3, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Marie
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