Jean-Pierre X... C/ S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

puissance13/cm3, et l'élément en boucle forme un angle d'environ 90° par rapport au champ magnétique".

GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, es qualites de liquidateur de la SARL France Import Auto et de la S.A.S.

Jean Toussaint X... ... 20137 LECCI assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jean Pierre BLATTER de la SCP BLATTER-SENAEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

au répertoire général : 10/ 06166 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RGF 09/ 812 APPELANT : Monsieur Jean

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 229 HERENG PHILIPPE, 32 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 230 BOULANGER BERNARD, 30 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 231 TAILLY ANDRE, 9 AV.

Jean-François X....

dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [L] [W] né le 01 Juillet 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Julien MARET

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des consorts A et à la SCP Boutet, avocat du centre hospitalier régional et universitaire

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A a recherché réparation des dommages résultant d'une sclérose en plaques qu'elle estime imputable à un rappel de vaccination contre

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) ET : SAS BASF COATINGS SERVICES, dont le siège social est 16 rue Jean Mermoz 77290 COMPANS - RCS B 312066731 Partie défenderesse : assistée de Maître

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Christelle ROULIN, Conseillère, M.

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

L'inspectrice Kelly et le brigadier-chef Phillips leur expliquèrent la situation.

Jean-Marc LE A...

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me [F] FRANCESCHI substituée par Me Jean-Philippe BONIFACI - ALTEVA AVOCATS - avocat au barreau

COHEN, avocatS au barreau de PARIS INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 16 Avril 2012, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Philippe

agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Bruno MARGUET